le Gouvernement organise un plan de développement des Groupements d’Employeurs

le Gouvernement organise un plan de développement des Groupements d’Employeurs

le Gouvernement organise un plan de développement des Groupements d’Employeurs

29 mars 2019 |Politique de l'emploi

Le Groupement d’Employeurs comme solution aux problématique de l’emploi dans le tourisme

En octobre 2018, le Premier ministre avait confié une mission à Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie, Bruno DE MONTE, Directeur de l’Ecole Ferrandi et Stéphanie LE QUELLEC, Cheffe, avec l’appui du rapporteur Charles-Louis MOLGO, le soin de conduire une mission relative au développement du potentiel d’emploi dans le secteur du tourisme. Les axes du rapport : renforcer l’attractivité du secteur pour les jeunes, améliorer les conditions de vie au travail (parfois éprouvants), et enfin faciliter le passage entre les différentes branches du tourisme afin de permettre la continuité de l’emploi. Pour ce dernier objectif, les Groupements d’Employeurs sont aujourd’hui la solution la plus concrète à cette problématique.

Quatre mois de travaux ont été nécessaire, accompagnés de centaines d’échanges et d’auditions auprès des organisations professionnelles et syndicales des principales branches intéressées des acteurs de l’emploi et de la formation. Les membres de la mission se sont rendus, au côté du Premier ministre, le jeudi 14 mars 2019 au Mont Saint-Michel, avec pour objectif de présenter les propositions et les actions opérationnelles de leur rapport.

  • Action 1 : Création d’une confédération du tourisme réunissant tous les principaux acteurs avec des intérêts communs.
  • Action 2 : Favoriser un rassemblement le plus large des professionnels du tourisme dans un nombre restreint et un cadre cohérent d’OPCO
  • Action 3 : Développement de l’emploi partagé et des groupements d’employeurs (G.E.) dans le tourisme *
  • Action 4 : Création d’une plateforme des métiers, d’orientation et d’aides aux parcours au sein du tourisme
  • Action 5 : Améliorer l’attractivité des métiers et les conditions de travail dans le secteur du tourisme

*Pôle Emploi, les Groupements d’Employeurs et les organisations professionnelles se mobiliseront conjointement pour favoriser l’emploi par ce type de structures assurant une réponse à la diversité de besoins des TPE.

Un grand plan de mobilisation pour développer l’emploi partagé va être déployé, avec tous les acteurs concernés :

  • Modalités de déploiement :
    • Au national : finalisation et adaptation des supports d’information.
    • Mobilisation conjointe de tous les réseaux territoriaux : État (Direccte), Pôle Emploi (agences selon les territoires concernés), fédérations de GE, OPCOs, fédérations d’employeurs, clubs d’entreprises, organismes consulaires, pour diffusion des outils nationaux.
    • Animation territoriale des acteurs autour de l’État, Pôle Emploi et les professionnels.
  • Actions opérationnelles à réaliser :
    • État et fédérations des GE : mettre à disposition sur un site “chapeau” des Fédérations des GE (RHinfoGE).
    • État : prévoir avec les fédérations de GE (courrier DGEFP/DG PE) un dépôt le plus généralisé possible des offres d’emploi sur le site de JOB GE, qui doit être l’outil général de la profession (outil actuel de la FNGE).
    • Pôle Emploi : mise à disposition des partenaires des outils existants
    • État + Pôle Emploi + Fédérations des GE + Fédérations branches tourisme : notification d’instructions à leurs réseaux respectifs.
  • Objectifs / impact attendu du plan :
    • 20 000 salariés de plus en emploi partagé
    • Cible fixée à l’été 2020 pour 2021/2022

La prochaine réunion se tiendra le 23 avril 2019 avec pour finalité d’avancer sur les actions opérationnelles à mener.

Rappel du contexte

La France étant une destination touristique très prisée des étrangers, ils étaient plus de 90 millions en 2018 générant des recettes d’un montant de 60 milliards d’euros. L’État effectue un effort public pour ce secteur en se situant actuellement autour de 5 milliards d’euros. Les collectivités territoriales sont mobilisées pour en faire un axe de développement territorial fort, notamment dans la perspective des J.O de 2024. Le secteur du tourisme représente à lui seul 2 millions d’emplois, en comptant les emplois directs et indirects, il pèse plus de 7% du PIB national. Pourtant, chaque année, sur près de 280 000 emplois de recrutement (identifiés par Pôle emploi), 50 000 ne sont pas pourvus.

 

Actus

En 2013, le Ministère du Travail a décidé la création de plateformes d’Appui aux Mutations Economiques (AME). L’objectif de l’AME est de permettre aux branches, aux entreprises et aux territoires de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi. 

Au niveau des entreprises, l’AME se traduit par des conventions conclues entre les DIRECCTE et les entreprises (ou les OPCA), qui ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter l’adaptation des salariés aux mutations économiques. Ces conventions représentent l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, également appelée « FNE-Formation ».

 

 

Qui peut bénéficier du FNE-Formation ?

 

 

Employeurs :


Comme toute entreprise, les Groupements d’Employeurs y sont éligibles.

La priorité est donnée aux entreprises de moins de 250 salariés (y compris les salariés mis à disposition).

Toutefois, les entreprises qui dépassent ce seuil peuvent y être éligibles si leur bassin d’emploi ou leur branche d’activité connaît des difficultés particulières.

Salariés :


La priorité est donnée aux salariés :


- les plus exposés à la perte de leur emploi


- de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail


Les salariés concernés par une rupture conventionnelle ou un licenciement économique ne sont pas éligibles au FNE-Formation.

 

  • Quelles sont les formations éligibles ?

- Les actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme
- Les formations de tuteurs et de maîtres d’apprentissage
- Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés (hors poste de travail)
 
Ces actions de formation doivent idéalement conduire à l’obtention d’un diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle (CQP). A minima, doit être remise au stagiaire une attestation de formation.

 

  • Quelles formations ne sont pas éligibles ?

 
Toutes les actions de formations réalisées en vue de se conformer aux normes nationales obligatoires en matière de formation (ex : formation incendie), ou en lien direct avec le poste de travail du salarié.
 

  • Que représente l’aide financière ?

L’aide n’excède pas 50% des coûts admissibles (coûts de personnel des formateurs, frais de déplacement des formateurs et des participants, coûts de personnel des participants, coûts des services d’orientation et de conseil concernant le projet de formation), sauf en cas de majoration pour les travailleurs défavorisés ou handicapés (70%).
 
L’aide ne peut pas non plus excéder 1200 heures par salarié.
 
Le versement de l’aide est réalisé au fur et à mesure du déroulement des actions de formation, le solde étant versé après examen du bilan des actions réalisées.

  • Quels engagements pour votre Groupement d’Employeurs ?

En tant que bénéficiaire d’une convention FNE-Formation, vous vous engagez à :
- maintenir dans l’emploi les salariés formés dans ce cadre, pendant une durée au moins égale à la durée de la convention, augmentée de 6 mois (ex : le salarié qui aura bénéficié d’une convention de 12 mois devra être maintenu dans son emploi pendant au moins 18 mois)
- maintenir son propre effort de formation continue (hors FNE)
- formaliser la reconnaissance des actions suivies
 
Attention ! Le Groupement d’Employeurs devra rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de la convention FNE pour un salarié dont le contrat est rompu prématurément.
 
Les actions de formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail, et sont considérées comme du temps de travail effectif.
 

  • Quelle est la procédure à suivre pour en bénéficier ?

 
En interne vous devez soumettre, le cas échéant, la demande de convention FNE à vos instances représentatives du personnel (DP, CE, DUP, CSE,…).
 
Ensuite, le dossier de demande de subvention est déposé à la DIRECCTE, et instruit par celle-ci.
 
Les conventions sont conclues pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois (possibilité d’aller jusqu’à 18 mois, si le contexte le justifie).
 
A la fin de la convention et avant de verser le solde de l’aide, la DIRECCTE réalise un « contrôle de service fait », afin de s’assurer de l’effectivité des actions de formation et des dépenses afférentes.

 

 

Illustration d’un GE bénéficiaire du FNE
  

Le GE DMS est basé en Dordogne, et met ses 130 salariés à disposition d’adhérents du secteur médico-social. Ses plans de formation sont habituellement financés par son OPCA (Unifaf) et par ses adhérents. Ces derniers connaissent des contraintes économiques fortes les empêchant de poursuivre cet effort financier consacré à la formation.

DMS a donc adressé début 2018 à la DIRECCTE un dossier de demande de subvention dans le cadre du FNE-Formation. La DIRECCTE a accepté de compléter les financements apportés par Unifaf, et ainsi permis la formation de 75% des effectifs de DMS.

L’objectif est de développer la polyvalence des salariés qui, étant amenés à être mis à disposition de différents établissements accueillant des publics variés, doivent sans cesse adapter leur pratique professionnelle. Cette polyvalence améliore leur employabilité, et est indispensable au fonctionnement du GE.

 

 

 

les groupements d'employeurs s'unissent

les groupements d'employeurs s'unissent


Emploi partagé : création du collectif France GE

Pour la première fois en France, les groupements d’employeurs s’unissent pour porter le concept du temps partagé auprès des instances professionnelles, institutionnelles et gouvernementales en créant le collectif France GE

Les groupements d’employeurs (GE) sont des outils novateurs et précurseurs qui s’inscrivent dans le sens de l’histoire. Tiers employeurs, ils ont su en accord avec le législateur s’adapter aux spécificités de l’environnement socio-économique et sectoriel de leur territoire. Œuvrant le plus souvent dans la discrétion, les GE ont une excellente connaissance des besoins en compétences des entreprises, tant technique que comportementale. De plus ils ont une approche collective de l’emploi visant à enrichir et développer les compétences, participant à l’amélioration de l’attractivité de leurs territoires.

Au moment où salariés et employeurs recherchent des formes souples et évolutives de relations, le travail à temps partagé est une façon moderne de travailler, permettant la gestion de formes d’emplois discontinus et un cadre de protection sociale adaptée.

De plus l’évolution des relations de travail invite à plus d’agilité, à penser autrement, à réfléchir collectif, à construire à plusieurs ce qu’individuellement nous ne sommes pas toujours en capacité de réaliser.

C’est pourquoi la FNGEAR (Fédération Nationale des groupements d’Employeurs Agricoles et Ruraux), la FNPSL (Fédération Nationale des Professions Sport et Loisirs) et le SNGE (Syndicat National des Groupements d’Employeurs) ont décidé de créer le collectif France GE pour devenir un interlocuteur légitime des pouvoirs publics et être en mesure de proposer et d’évaluer des pistes d’actions pour développer, de façon conséquente, l’emploi partagé.

LA FNGEAR, la FNPSL et le SNGE représentent aujourd’hui 32000 emplois à temps partagé, plus de 4000 groupements d’employeurs, c’est à dire plus de 80% des GE. Ils se tiennent grâce à France GE à la disposition de ceux qui souhaitent le développement du temps partagé et des GE.


11 rue de la

les groupements d’employeurs s’unissent pour porter le concept du (160.50 Ko)

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La Fédération Française des Groupements d'Employeurs dépose un amendement

La Fédération Française des Groupements d'Employeurs dépose un amendement

 

 

Loi Pacte
Demande de dépôt d’amendement en faveur des GE

 

 

 

 

Le 26 octobre, la FNGE envoyait le courrier ci-dessous aux parlementaires français. Nous vous invitons à recommander ce projet d'amendement à vos partenaires susceptibles de le relayer aux députés et sénateurs de votre circonscription.

Vous remerciant de votre contribution au collectif des Groupements d'Employeurs.

 

Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Les groupements d’employeurs, représente un dispositif de tiers employeurs spécialisé dans la mutualisation de compétences. Acteurs de l’emploi représentant plus de 30 000 salariés, ils concilient la flexibilité économique des entreprises et de la sécurisation des parcours des salariés. La fédération nationale des groupements d’employeurs, souhaite apporter une précision dans les textes régissant les groupement d’employeurs.
Déjà soulignée dans les préconisation de l’étude « les groupements d’employeurs à la lumière de leurs enjeux », la notion de "non lucrativité" est souvent mal comprise, c’est la raison pour laquelle, nous sollicitons votre soutien pour présenter la proposition d’amendement ci-dessous.
 
Restant à votre disposition,  je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande,
 
Isabelle Le Faucheur
Présidente

Présentation de l’amendement
La question du but lucratif relève à la fois de dispositions du Code du travail et du Code général des impôts. Les groupements d’employeurs cumulent tous les handicaps. Étant des structures sans but lucratif (association le plus souvent) elles n’ont pas pour objectif de partager des bénéfices entre leurs membres quelle que soit la forme de la distribution (dividendes, ristournes, remises, commission etc.). La réalisation de bénéfices (certes impartageables) est absolument nécessaire à leur viabilité économique car les groupements d’employeurs ont des besoins en fonds propres. Ils doivent notamment constituer une trésorerie de « sécurité », d’une part pour faire face au décalage important que l’on constate entre le paiement des salaires et le paiement des factures de mise à disposition par les adhérents, et d’autre part pour continuer à prendre en charge les salariés des adhérents qui, sans pour autant être défaillants, se retirent du groupement (ce qui nécessite de trouver une nouvelle entreprise adhérente pour reclasser le salarié). Cette trésorerie ne peut être dégagée qu’en réalisant une marge sur les opérations de mise à disposition, laquelle est décidée par les adhérents eux-mêmes par l’intermédiaire de leurs représentants au conseil d’administration du groupement d’employeurs. Or l’article L. 1253-1 du Code du travail prévoit que les groupements d’employeurs ne peuvent se livrer « qu’à des opérations à but non lucratif ». Cette rédaction vise en réalité l’interdiction de partager, entre les membres du groupement, d’éventuels bénéfices et non l’interdiction d’en réaliser. Assez logiquement l’autonomie du droit fiscal conduit, sauf exception, à assujettir les bénéfices des groupements d’employeurs aux impôts de droit commun des entreprises commerciales lorsque de telles opérations sont réalisées, ce qui est systématiquement le cas. L’amendement n’a pas pour but de remettre en cause ces principes.
2. Proposition de rédaction de l’article L.1253-1 du Code du travail
Rédaction actuelle de l’alinéa 3 de l’article L. 1253-1 : « Les groupements d’employeurs mentionnés au présent article ne peuvent se livrer qu’à des opérations à but non lucratif ». Amendement de précision en ajoutant la phrase suivante : "Ces opérations sont réputées être sans but lucratif lorsque les bénéfices sont entièrement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité du groupement". 

Exposé des motifs : L’objectif est d’harmoniser le texte de l’alinéa 3 de l’article L. 1253-1 du Code du travail sur le droit commun des associations et le droit fiscal. Une opération sans but lucratif s’entend comme l’interdiction faite aux groupements d’employeurs de distribuer leurs bénéfices. Elles ont donc le droit de réaliser des bénéfices (mais sans les distribuer) lesquelles sont fiscalisés selon des modalités inchangées.

Rédaction : Jean-Yves Kerbourc’h, professeur en droit social à l’université de Nantes et expert auprès de France Stratégie

LA Rentree du Président

 

   Adhérer au GEEP c'est faire partie d'un vrai réseau local de partenaires 

 

 

Rencontre avec Francis Bardeau, président du Groupement d’Employeurs Emplois Partagés qui dresse le bilan chiffré de l’association et dévoile les projets de développement en cours pour l’année 2018.

 

Le GEEP va souffler ses 2 bougies sous votre présidence, quel bilan ?

 

Un bon bilan je l’admets. Depuis le début de l’année 2018, 42 associations et collectivités ont testé positivement le dispositif du temps partagé, avec l'envie de nous faire confiance. Nous venons d'embaucher notre 18eme salarié en CDI. Aujourd’hui, 34 salariés bénéficient de notre Groupement d’Employeurs. Nous avons également 8 jeunes en missions de service civique mis à dispositions de nos adhérents et 6 missions en cours de recrutement.

 

Je précise en outre que 8 des 10 volontaires mis à disposition pour le GEEP ont trouvé un contrat d’apprentissage, un emploi ou une formation diplômante à l’issue de leur mission. Ce n’est pas le carton plein, mais cela démontre tout de même l’importance que le GEEP apporte à l’accompagnement de ces jeunes pendant leur mission.  Notre service Pack social qui assure le suivi social des associations adhérentes réalise chaque mois 74 bulletins de salaire.  

 

En quoi le groupement d'emplois est-il une réponse pertinente à l’emploi de proximité ?

 

C'est une nature d'emplois qui correspond à notre époque. Le monde est en train de changer. Le groupement d'employeurs en est une réponse pertinente. Il simplifie la vie de ses 44 adhérents et nous sert de miroir et de révélateur du besoin et de qualification et de formation sur notre territoire. Le GEEP investit beaucoup dans la formation et l’accompagnement de ses salariés. Pour les membres du Conseil d’administration, le concept Groupement d’Employeurs est une réponse qui sert la performance humaine des associations et Collectivités en leur apportant une véritable valeur ajoutée pour leurs ressources humaines.  En effet, adhérer au GEEP c'est faire partie d'un vrai réseau local de partenaires.

 

Qu'avez-vous envie de partager en cette période de rentrée ?

 

Nous voulons continuer à développer le service du Partage de l’Emploi en  visant l’emploi pérenne de nos salariés. Un autre enjeu sera d'accentuer l'utilité sur le temps partagé, notamment sur les questions de saisonnalité auxquelles sont confrontées nos adhérents. Nous avons également à cœur d’expliquer et convaincre de l’intérêt de ce concept issu comme vous le savez de l’Economie Solidaire et Sociale.

 

Des projets dans les cartons ?

 

Oui nous en avons beaucoup. Nous démarrons notre développement sur L’Agglomération de Montpellier où l'emploi est en tension.

 

Outre la mission de notre Groupement d'Employeurs dédié à l'ESS, le GEEP continue d'innover.

 

Parti du constat que la plupart des acteurs locaux organisés en réseaux apportaient de la connaissance à leurs adhérents, le GEEP a souhaité aller au-delà de la mise à disposition de salariés en faisant vivre le collectif d'acteurs de l’emploi.

 

Je peux vous dévoiler aujourd’hui la grande nouvelle, réunis grâce à un financements Leader et un soutien du Département 34 nous allons lancer prochainement une Plateforme du Partage de l’Emploi sur notre territoire en collaboration avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’emploi prêts à relever ce grand défi. Pour l’instant, je ne pas en dire plus, puisqu’il s’agit d’un travail collectif qui va au-delà du GEEP, mais je peux vous dire toutefois que selon moi cela sera une première en France !

 

 

 

les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires moins taxées

 
Serveurs, employés, ouvriers... La suppression des charges sur les heures supplémentaires prévue pour 2019 est bien accueillie. "Savoir que mes heures vont être récompensées et que je serai moins taxé dessus, ça me pousse à travailler plus, et à me donner encore plus au travail", confie un serveur au micro de France 2. L'annonce du gouvernement s'inspire du fameux "Travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy. À l'époque, neuf millions de salariés bénéficiaient chaque année de cette mesure, qui leur faisait gagner en moyenne 500 euros de plus par an. Mais certains estiment que favoriser les heures supplémentaires se fait au détriment des chômeurs.Des heures supplémentaires toujours imposéesEmmanuel Macron souhaite rétablir partiellement la mesure. Seules les cotisations salariales seront exonérées. Les heures supplémentaires resteront soumises à l'impôt sur le revenu. Un gain estimé à 200 euros par an pour un salarié payé au SMIC. Une mesure jugée positive par le patronat, et qui pourrait coûter entre deux et trois milliards d'euros par an au budget de l'État.
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Actus

Les embauches en CDI en légère augmentation

Selon un article de l'AFP, les recrutements en CDI ont augmenté de près de 1% en France. À l'inverse, les CDD de plus d'un mois ont reculé de 0,6%.

Les embauches sont restées quasi-stables à un niveau élevé au deuxième trimestre en France, une nouvelle hausse des CDI compensant une baisse des CDD de plus d'un mois, selon des chiffres provisoires de l'Acoss publiés la semaine dernière.

D'avril à juin, l'organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale a enregistré 2,07 millions de déclarations d'embauches pour des contrats de plus d'un mois, hors intérim, soit 0,1% de plus qu'au trimestre précédent. L'indicateur reste très proche de son record de 2,08 millions atteint au 4e trimestre 2017. Les embauches sont en hausse quasi continue depuis mi-2014.

Au 2e trimestre, les embauches en CDI ont, une nouvelle fois, été les plus dynamiques (+0,8%). Elles augmentent pour le 14e trimestre consécutif et atteignent le million pour la première fois depuis la création de la série statistique en 2000. Depuis fin 2014, ces embauches ont bondi de 37%, tandis que celles en CDD augmentaient de 9%. Les CDI représentent désormais 48,4% des embauches de plus d'un mois, hors intérim, un niveau inédit depuis début 2006. Cette part était de 42,8% fin 2014.

Les embauches en CDD en baisse

Parallèlement à la hausse des embauches en CDI, celles en CDD de plus d'un mois ont baissé (-0,6%), pour s'établir à 1,07 million au 2e trimestre. Sur un an (2e trimestre 2018 comparé au 2e trimestre 2017), les embauches de plus d'un mois sont en nette hausse (+3,6%), tirées par les CDI (+9,1%), tandis que les CDD de plus d'un mois sont en baisse (-1,1%). Tous les secteurs d'activité profitent de la hausse: +4,9% dans l'industrie, +3,5% dans la construction et +3,6% dans les services.Toujours sur un an, les embauches "progressent dans la majorité des régions, à l'exception de la Bourgogne-Franche-Comté qui enregistre un repli", selon l'Acoss.

 

Actus

financement permis 1

Pôle Emploi s'engage pour les Groupements d'Employeurs

Pôle Emploi s'engage pour les Groupements d'Employeurs

Pôle Emploi se mobilise pour la promotion des Groupement d’Employeurs

Bonnes pratiques RH

Séminaire Pôle Emploi des 25 et 26 avril 2018

La direction générale de Pôle Emploi organisait fin avril un séminaire à Paris en lien avec la convention signée par Pôle Emploi et la FNGE en 2016.

Les conseillers de quatre régions pilotes étaient réunis autour de Murielle ALLIX (direction de la stratégie) qui a animé ces deux journées de « promotion du modèle Groupements d’Employeurs » dans le cadre du projet « actifs précaires » en concertation avec la DGEFP.

Étudiés sous toutes les coutures grâce à l’éclairage de la FNGE et des apports de l’Étude Geste pilotée par la DGEFP, les conseillers ont dressé le portrait des Groupements d’Employeurs. Ils ont déterminé :

  • leurs atouts et leurs points d’amélioration (qui porte principalement sur la méconnaissance du dispositif)
  • et surtout un plan d’action portant sur le volet numérique ainsi qu’une déclinaison d’opérations en région.

ENJEUX : « Évangéliser » et promouvoir les Groupements d’Employeurs auprès des entreprises et demandeurs d’emploi.

Première déclinaison en région Hauts de France : le 28 juin 2018 à Lille

Déclinaison qui n’a pas tardée avec l’organisation le 28 juin d’une réunion auprès de 28 conseillers Pôle Emploi de la région des Hauts de France organisée par Manuella PELLICCIA, directrice adjointe de l’agence Pôle Emploi à Lille Port Fluvial.

Après l’introduction du cadre général par l’une des juristes de la FNGE, Patrick VANDAMME, Président du Groupement d’Employeurs Réactif basé à Roncq, répondait aux questions des conseillers.

Un plan d’action a ensuite été conçu autour des problématiques spécifiques de la région, des ressources et des compétences du Groupe Réactif au sujet des cadres notamment.

Zoom sur le GE REACTIF et son président fondateur

Un écosystème performant pour le groupe associatif « Réactif »

Patrick VANDAMME est un avant-gardiste qui dès 1994 crée « Réactif » premier groupement d’employeurs multisectoriel dans les Hauts-De-France. Fort du succès de la structure, nait en 2002 la deuxième filiale du Groupe « Réactif Consultants », une plateforme de cadres opérationnels et expérimentés qui interviennent en missions d’Audit, de Conseil, d’Assistance technique, de Formation ou de gestion de projet.

Les consultants sous l’égide de l’association bénéficient tous des mêmes avantages qu’un salarié classique avec un « plus » dont le Président bénévole est très fier : des frais de gestion de 2,5% calculés sur le coût total de la prestation (là où une entreprise de portage salarial « classique » aurait facturé 10%).

Parmi les 300 adhérents du Groupe Réactif, ce sont entre 40 et 60 personnes qui retrouvent un emploi chaque année, après avoir effectué leur mission, tandis qu’une petite dizaine ont gagné l’assurance de se mettre à leur compte.

Un dispositif « futé et utile » salué par la FNGE (Fédération Nationale des Groupements d’Employeurs), qui depuis 2015 est complété avantageusement par l’espace « Réactif & Co », 25 bureaux mis à disposition des travailleurs nomades à Roncq, où tout est organisé pour créer du lien entre co-workers.

 

Les mesures pour relancer l'apprentissage

Relancer l'apprentissage

 

Le GEEP a fait de l’apprentissage le thème central de ses actions pour l’année 2018. Pour plus d’information, devis et mises en relation, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour faciliter le recours à l'apprentissage par les entreprises, plusieurs mesures visent à assouplir leurs contraintes, comme la suppression du passage devant les prud'hommes en cas de rupture du contrat, qui était obligatoire après 45 jours. La durée du contrat d'apprentissage pourra être modulée selon le niveau de qualification atteint par l'apprenti, et l'embauche d'apprentis pourra se faire tout au long de l'année scolaire. 

L'arsenal d'aides (trois aides et un crédit d'impôt) sera unifié en une seule aide ciblée sur les niveaux bac et pré-bac et sur les TPE-PME. Les entreprises de plus de 250 salariés n'auront plus d'aide, alors qu'elles bénéficiaient jusque-là du crédit d'impôt de 1.600 euros. 

 

Ce qui va changer

 

  • Rémunération : le salaire des apprentis de 16 à 20 ans sera revu à la hausse. Lors de l'entrée en vigueur de la réforme, ils gagneront 715 euros contre 685 euros aujourd'hui, soit un gain de 30 euros.
  • Aide au permis de conduire: Les jeunes de moins de 18 ans en apprentissage pourront bénéficier d'une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.
  • Condition d'âge: le gouvernement compte repousser de 26 à 30 ans, dans le but de faciliter les reconversions professionnelles. Précisons également que les apprentis entre 26 ans et 30 ans devront être payés au niveau du Smic.
  • Financement : tous les contrats d'apprentissage quelle que soit la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité devraient être financés.
  • Erasmus: 15 000 apprentis pourront bénéficier du programme Erasmus au même titre que les étudiants dans les universités.
  • Horaires: augmentation du temps de travail des apprentis sur les chantiers et dans la boulangerie-pâtisserie.
  • Interruption et formation : les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d'année pourront prolonger de 6 mois leur formation en CFA et ne perdront plus leur année. 
  • Prud'hommes: En cas de rupture du contrat d'apprentissage après 45 jours, l'apprenti ne pourra plus saisir les prud'hommes.
  • Plus de pouvoirs pour les CFA: le projet de loi compte donner plus de pouvoir aux centres de formation et d'apprentissage (CFA). Muriel Pénicaud a ainsi déclaré que "les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences". Pour le moment, ils sont tenus d'obtenir le feu vert des régions.
  • Financement des CFA: Le financement des CFA sera fonction du nombre de contrats. Le gouvernement compte également remplacer la taxe d'apprentissage par une "contribution alternance". Ce sont les partenaires sociaux qui définiront le montant de la contribution.

 

Le compte personnel formation (CPF

Le compte personnel formation (CPF) va passer en euros

 

Depuis son lancement en 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) donne la possibilité d’accumuler des droits à la formation pour tous les actifs (salariés, chômeurs, indépendants, agents publics…). A l’heure actuelle, le compte est crédité d’un capital en heures qui s’étoffe au fil des années, est alimenté chaque année de 24 heures de formation, jusqu’à atteindre un plafond de 150 heures. Le dispositif, attaché aux personnes tout au long de leur carrière, vise à leur permettre d’adapter leurs compétences ou de changer de métier.

 

La réforme prévoit désormais de créditer les comptes en euros jusqu’à un maximum de 150 heures en règle générale (400 pour les non-qualifiés).

500 € seront accordés annuellement à chaque travailleur, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, soit l’équivalent de 35 heures de formation. Le plafond est fixé à 10 ans, soit 5 000 €. Les salariés les moins qualifiés seront cependant crédités de 800 € par an, jusqu’à atteindre un plafond de 8 000 €.

L’accès au CPF pourra désormais être fait par l’intermédiaire de votre smartphone pour consulter le solde du compte CPF et réserver directement la formation choisie par bassin d’emploi, dates des sessions...

 

Le CIF laisse place au CPF Transition

Aujourd’hui, le Congé Individuel de Formation (CIF) autorise tous les salariés souhaitant suivre une formation longue durée d’en bénéficier durant leur temps de travail.  Il sera prochainement intégré au CPF, sous le nom de CPF Transition.

Le projet prévoit de délivrer un abondement supplémentaire aux salariés souhaitant entamer une formation longue, finançant ainsi cette dernière à hauteur de 100%.

 

CEP : un renforcement pour réduire les inégalités

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) permet de limiter les inégalités d’accès à l’information concernant les formations professionnelles à disposition des salariés. Il fournit un accompagnement gratuit et personnalisé permettant de dresser des compétences acquises et des perspectives envisageables.

 

Le fonctionnement du CEP est assuré par Pôle Emploi, l’APEC, le CAP Emploi, le FONGECIF, ainsi que les missions locales. La réforme de la formation professionnelle prévoit la sélection d’un opérateur par région par appel d’offres.

 

 

De l’OPCA à l’Opérateur de Compétences

Les Organismes Paritaires Collecteur Agréé (OPCA) ont pour mission actuelle la gestion et la collecte des fonds consacrés à la formation professionnelle.

La réforme prévue envisage de transférer ces 2 missions :

  • Aux URSSAF pour la collecte ;
  • A la caisse des Dépôts pour la gestion

Les OPCA poursuivront néanmoins leurs activités sous le nom d’Opérateurs de compétences, et rempliront les missions suivantes. :

  • Mission de conseils auprès des entreprises et surtout des PME/TPE,
  • Définition et gestion prévisionnelle des emplois et compétences,
  • Financement des CFA en fonction des contrats définis par les branches,
  • Co-construction des diplômes avec les branches professionnelles.

 

Bientôt une agence France Compétences

 

La nouvelle agence France Compétences aura pour principale mission de réguler les prix des formations proposées et certifier les organismes de formation éligibles au financement CPF. Elle remplacera les trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP) et sera gérée par l’Etat, les organisations patronales et syndicales, et les Régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts et devra réguler la qualité des formations, en définissant un cahier des charges que devront remplir les organismes de formation pour être certifiés, et ainsi bénéficier d’un financement. Elle aura deux missions de « péréquation » en direction des « Opérateurs de compétences » qui n’ont pas suffisamment d’argent pour financer tous les contrats d’alternance et en direction des TPE-PME.

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Compte personnel formation : réaction d'une économiste

Le projet de loi "Avenir professionnel" prévoit de transformer le compte personnel de formation (CPF), initialement abondé en heures, en CPF en euros. 

 

Selon Natanaël Wright, président fondateur de Wall Street English France " la monétisation du CPF, est plus lisible que le crédit en heures, est une bonne chose. A moyen-terme cela va responsabiliser les stagiaires car perdre l'équivalent de 1.000 euros de formation est plus parlant que quelques dizaines d'heures. Le gouvernement fait en revanche selon moi une erreur facilement mesurable sur le taux de conversion mis en place. Actuellement un salarié, peut cumuler 24 heures de formation par an, avec un plafond maximum de 150 heures. A compter du 1er janvier 2019, il sera crédité de 500 euros par an (800 euros pour les moins qualifiées, ndlr)) dans la limite d'un plafond maximal du CPF fixé à 5.000 euros .

Logiquement, on pourrait penser qu'un salarié ayant atteint son plafond d'heures au 31 décembre 2018 bénéficiera dès l'an prochain du plafond en euros. Ce n'est pas ce qui va se passer. Les partenaires sociaux avaient proposé d’augmenter le nombre d’heures CPF à 35h par an, contre 24h aujourd’hui. En rapportant ce nombre aux 500€ annuels retenus par le gouvernement, on tombe à très peu de choses près sur le taux de conversion annoncé de 14.28€ /heure, contre une moyenne aujourd’hui de 41€, grâce à l'abondement des OPCA [organismes paritaires collecteurs agréés qui financent actuellement les formations des salariés, ndlr].

Résultat, au lieu de bénéficier d'office d'un CPF "plein" à 5.000 euros, le salarié pourra compter sur un peu moins de 2.200 euros (150x14,28). La réforme va donc se traduire par une perte de droits. Ma question est donc la suivante: pourquoi ne pas permettre à ceux qui ont déjà atteint leur plafond maximal d'heures aujourd'hui de bénéficier demain directement du plafond en euros? 

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La mission de Service civique en cas de non affectation ou pour compléter vos revenus pendant vos études

 

Parcoursup, la plateforme d'attribution des places dans l'enseignement supérieur, bouleverse cette année le calendrier de la rentrée universitaire. Plus de 100 000 élèves demeurent dans l'incertitude. Certains n'ont encore aucune proposition de formation. D'autres en ont une, mais ne se décident pas à la valider définitivement. Le système semble bloqué.

Résultat, certaines universités ont repoussé leur rentrée. D'autres formations comme les classes prépa, ont, elles, choisi d'avancer leur date limite d'inscription au lundi 27 août.

Vous êtes sans affectation parcours sup ou vous cherchez votre voie le Groupement d'employeurs Emplois partages vous propose des missions service civique de 8 mois rémunérée pour 24h par semaine sur le Cœur d'herault (n'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement . A noter que les missions sont réservées aux jeunes de 16 à 26 ans et 30 ans pour les personnes en situation de handicap.

Vous pouvez nous contacter au 04 67 88 71 01 ou demandez Christine au 06 03 72 00 40 ou aller sur le site service civique.gouv pour voir en détail les missions que nous proposons

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