5 juin 2025
Assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations de l'employeur. Ce dernier doit donc prendre les mesures adéquates afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs. Un décret et un arrêté sont venus fixer les nouvelles obligations pour les employeurs concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule. L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que : • la dégradation des conditions de travail ; • les accidents du travail ; • la fièvre ; • la migraine ; • les crampes ; • la déshydratation, les coups de chaleur.. Le Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, JO du 1er juin. Celui-ci énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense : • utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ; • modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ; • adaptation de l'organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ; • mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...) ; • augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur doit fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail. A noter que concernant le BTP : • choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ; • fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires. • • information et formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ». Le décret ajoute qu'en l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur. Les nouveaux seuils de vigilance L’arrêté du 27 mai 2025 définit quant à lui plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France. Ainsi, l'épisode de chaleur intense est défini par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur. On distingue 4 niveaux de couleur : 1. « vigilance verte » correspondant à la veille saisonnière sans vigilance particulière ; 2. « vigilance jaune » correspondant à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur ; 3. « vigilance orange » correspondant à une période de canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d'éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.) ; 4. « vigilance rouge » correspondant à une période de canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux, notamment en termes de continuité d'activité. A noter : La canicule proprement dite est atteinte en cas de vigilance orange ou rouge. L’épisode de chaleur intense concerne lui les niveaux jaune, orange et rouge. Concernant le chômage intempéries dans le BTP Les périodes de canicule (vigilance orange ou rouge) constituent des conditions atmosphériques ouvrant droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics.