Le partage de salariés 
dans le secteur non marchand

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Le GEEP travaille avec des associations et des collectivités du secteur non marchand (non soumis à TVA).

Les structures adhérentes peuvent bénéficier de tous les services du GEEP.

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    L'adhésion, d'un montant de 100€, est annuelle de date à date.


    Elle permet d'utiliser tous les services proposés par le GEEP : la mise à disposition de personnel, le "Pack Social" ou la mise à disposition de jeunes en mission de service civique.


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A la une

Fin du CDD multi-remplacement le 13 avril 2025

11 avril 2025
Le CDD multi-remplacement est un dispositif expérimental introduit par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, permettant aux employeurs de certains secteurs d’activité de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents, que ces absences soient simultanées ou successives. Le CDD multi-remplacement déroge au principe général selon lequel un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié. Il vise à offrir une plus grande flexibilité aux entreprises confrontées à des absences multiples. Fin de l’expérimentation du CDD multi-remplacement le 13 avril 2025 Prolongée dans le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023, l’expérimentation du CDD multi-remplacement est prévue pour une durée de deux ans, se terminant le 13 avril 2025. Ainsi, les employeurs des secteurs concernés ont jusqu’à cette date pour conclure de tels contrats. A noter : les CDD multi-remplacement conclus avant le 13 avril 2025 pourront se poursuivre jusqu’à leur terme, même si celui-ci est postérieur à la fin de l’expérimentation. Secteurs d’activité concernés par ce CDD Le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023, modifié par le décret n° 2024-533 du 10 juin 2024, a défini les secteurs autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation. Parmi eux figurent notamment : • La plasturgie • L’hospitalisation privée • Le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire • Les transports routiers et activités auxiliaires du transport • Les entreprises de propreté et services associés • Les réseaux de transports publics urbains de voyageurs • La branche ferroviaire • La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) …. Pour consulter la liste complète des secteurs concernés, il est recommandé de se référer au décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 et à ses modifications ultérieures.
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Devenir salarié du GEEP

Le groupement est l’employeur des salariés. 
Ces derniers sont donc liés au GEEP par un contrat de travail établi par écrit et comporter, notamment : les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification professionnelle du salarié, la liste des adhérents utilisateurs, les lieux d’exécution du travail. Le contrat garantit également l’égalité de traitement en matière de rémunération, d’intéressement, de participation et d’épargne salariale entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition.

  • En savoir plus

    Les salariés du GEEP relèvent d’un employeur unique (le groupement), ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d’organisation de la relation de travail que la situation du pluriactif dépendant de plusieurs employeurs ; ils ont un seul contrat de travail qui mentionne la liste des adhérents utilisateurs.


    Les salariés du GEEP sont couverts par une convention collective, ils bénéficient d’une plus grande sécurité d’emploi, en raison de la dimension collective du groupement ; ils ont l’assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salariés.


    Dans les conditions prévues par le Code du travail, les salariés d’un groupement d’employeurs qui n’a pas mis en place un dispositif d’intéressement peuvent bénéficier du dispositif d’intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l’accord le prévoit. Des dispositions similaires sont prévues au titre de la participation (art. D. 3321-2 et suivants du Code du travail) et des plans d’épargne salariale (art. D. 3331-2 et suivants du Code du travail).

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Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?

Le but du groupement d’employeurs est de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre de structures qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs structures regroupées sur un même territoire. Le groupement est ainsi un moyen efficace de fixer une main-d’œuvre dans un bassin d’emploi, notamment en zone rurale.

Le groupement n’exerce pas d’activité commerciale, met ses salariés à la disposition de ses seuls adhérents et, en aucun cas, auprès d’entreprises extérieures. Par ailleurs, le groupement a vocation à recruter sur des emplois stables (contrat à durée indéterminée - CDI) puisque son objet est d’associer des employeurs qui, pris séparément, ne pourraient pas supporter la charge d’un emploi permanent.

  • À quoi sert un groupement d’employeurs ?

    • A créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié dont des chefs d’entreprises souhaitent s’attacher les services à temps partiel, pour un nombre d’heures correspondant exactement à leurs besoins, un salarié possédant une qualification particulière (technicien qualité, comptable…).
    • A maintenir sur plusieurs structures l’emploi d’un salarié que son entreprise d’origine serait, sinon, obligée de licencier. 
    • A utiliser à tour de rôle au cours de l’année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps.
    • A bénéficier occasionnellement d’un appoint de main-d’œuvre.

  • Quels sont les avantages d’un groupement d’employeurs ?

    • Les utilisateurs adhérents ont recours à une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin. 
    • Ils bénéficient de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes.
    • Ils supportent les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum.
    • Ils sont déchargés des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié.

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