Fond National de l'Emploi

17 mai 2019




En 2013, le Ministère du Travail a décidé la création de plateformes d’Appui aux Mutations Economiques (AME). L’objectif de l’AME est de permettre aux branches, aux entreprises et aux territoires de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi.

Au niveau des entreprises, l’AME se traduit par des conventions conclues entre les DIRECCTE et les entreprises (ou les OPCA), qui ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter l’adaptation des salariés aux mutations économiques. Ces conventions représentent l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, également appelée « FNE-Formation ».

Qui peut bénéficier du FNE-Formation ?


Employeurs :

Comme toute entreprise, les Groupements d’Employeurs y sont éligibles.

La priorité est donnée aux entreprises de moins de 250 salariés (y compris les salariés mis à disposition).

Toutefois, les entreprises qui dépassent ce seuil peuvent y être éligibles si leur bassin d’emploi ou leur branche d’activité connaît des difficultés particulières.

Salariés :

La priorité est donnée aux salariés :

- les plus exposés à la perte de leur emploi

- de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail

Les salariés concernés par une rupture conventionnelle ou un licenciement économique ne sont pas éligibles au FNE-Formation.




  • Quelles sont les formations éligibles ?

- Les actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme
- Les formations de tuteurs et de maîtres d’apprentissage
- Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés (hors poste de travail)
Ces actions de formation doivent idéalement conduire à l’obtention d’un diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle (CQP). A minima, doit être remise au stagiaire une attestation de formation.


  • Quelles formations ne sont pas éligibles ?

Toutes les actions de formations réalisées en vue de se conformer aux normes nationales obligatoires en matière de formation (ex : formation incendie), ou en lien direct avec le poste de travail du salarié.

  • Que représente l’aide financière ?

L’aide n’excède pas 50% des coûts admissibles (coûts de personnel des formateurs, frais de déplacement des formateurs et des participants, coûts de personnel des participants, coûts des services d’orientation et de conseil concernant le projet de formation), sauf en cas de majoration pour les travailleurs défavorisés ou handicapés (70%).
L’aide ne peut pas non plus excéder 1200 heures par salarié.
Le versement de l’aide est réalisé au fur et à mesure du déroulement des actions de formation, le solde étant versé après examen du bilan des actions réalisées.

  • Quels engagements pour votre Groupement d’Employeurs ?

En tant que bénéficiaire d’une convention FNE-Formation, vous vous engagez à :
- maintenir dans l’emploi les salariés formés dans ce cadre, pendant une durée au moins égale à la durée de la convention, augmentée de 6 mois (ex : le salarié qui aura bénéficié d’une convention de 12 mois devra être maintenu dans son emploi pendant au moins 18 mois)
- maintenir son propre effort de formation continue (hors FNE)
- formaliser la reconnaissance des actions suivies
Attention ! Le Groupement d’Employeurs devra rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de la convention FNE pour un salarié dont le contrat est rompu prématurément.
Les actions de formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail, et sont considérées comme du temps de travail effectif.

  • Quelle est la procédure à suivre pour en bénéficier ?

En interne vous devez soumettre, le cas échéant, la demande de convention FNE à vos instances représentatives du personnel (DP, CE, DUP, CSE,…).
Ensuite, le dossier de demande de subvention est déposé à la DIRECCTE, et instruit par celle-ci.
Les conventions sont conclues pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois (possibilité d’aller jusqu’à 18 mois, si le contexte le justifie).
A la fin de la convention et avant de verser le solde de l’aide, la DIRECCTE réalise un « contrôle de service fait », afin de s’assurer de l’effectivité des actions de formation et des dépenses afférentes.

Illustration d’un GE bénéficiaire du FNE

Le GE DMS est basé en Dordogne, et met ses 130 salariés à disposition d’adhérents du secteur médico-social. Ses plans de formation sont habituellement financés par son OPCA (Unifaf) et par ses adhérents. Ces derniers connaissent des contraintes économiques fortes les empêchant de poursuivre cet effort financier consacré à la formation.
DMS a donc adressé début 2018 à la DIRECCTE un dossier de demande de subvention dans le cadre du FNE-Formation. La DIRECCTE a accepté de compléter les financements apportés par Unifaf, et ainsi permis la formation de 75% des effectifs de DMS.
L’objectif est de développer la polyvalence des salariés qui, étant amenés à être mis à disposition de différents établissements accueillant des publics variés, doivent sans cesse adapter leur pratique professionnelle. Cette polyvalence améliore leur employabilité, et est indispensable au fonctionnement du GE.


25 août 2025
Dès septembre 2025, la JDC (Journée de défense et de citoyenneté) évoluer ! Objectif : « raviver le lien entre jeunesse et défense, mais aussi constituer une relève de réservistes pour l’armée française. Qu’est-ce que la JDC ? Cette journée obligatoire à partir de 16 ans permet, jusqu’à présent, d’informer la jeunesse française sur les enjeux de défense, de citoyenneté et sur le rôle des institutions. La JDC constitue aussi un sésame incontournable : l’attestation de participation à la JDC reste indispensable pour passer le permis de conduire, s’inscrire à des examens d’État ou accéder à certaines fonctions publiques. Ce qui va changer en septembre 2025 Selon nos informations, la Journée de défense et de citoyenneté va évoluer à compter de septembre 2025 : • Immersion réelle. Les jeunes participeront à des ateliers pratiques (tir sportif au laser, gestion de crise, jeux de stratégie, simulations d’évacuation) supervisés par des militaires. • Ouverture par la montée des couleurs et La Marseillaise. Il y aura aussi des repas sous forme de rations. • Attirer des réservistes. Le ministère des Armées souhaite attirer de nouveaux talents pour atteindre 80 000 réservistes en 2030, contre 47 000 aujourd’hui. Au cours de cette journée, les jeunes pourront également découvrir les métiers de la défense grâce à la réalité virtuelle, à des témoignages de personnels militaires, à des ateliers interactifs de sensibilisation et de prévention.
22 août 2025
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 20 minutes de chez vous, les conseillers France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. Cet accompagnement est totalement gratuit. Les maisons France services sont des espaces de proximité, dans lesquels chacun peut trouver une écoute, un appui, des conseils pour réaliser ses démarches administratives, connaître l’accès à ses droits, ou accéder à des ressources numériques en étant seul ou accompagné par un professionnel formé. Dans chaque maison France services, il est possible de solliciter différents organismes : la CAF, France Travail, La Poste, Ameli ou encore le ministère de la Justice. Les usagers ont accès à un bouquet de services du quotidien soutenus par des conseillers formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle. 12 Maisons France Services aux alentours de Clermont-l'Hérault : France Services Gignac Hôtel de ville - Place Auguste Ducornot 34150 Gignac 10,21 km de Clermont-l'Hérault 04 67 57 01 70 France Services Lodeve 1 Place Capitaine Francis Morand 34700 Lodeve 14,74 km de Clermont-l'Hérault 04 67 88 90 90 France Services Bédarieux 1 place Auguste Cot 34310 Bédarieux 21,83 km de Clermont-l'Hérault 04 67 97 19 11 France Services Saint Martin De Londres 9 place de la mairie 34380 Saint Martin De Londres 30,41 km de Clermont-l'Hérault 04 67 55 87 26 France Services Murviel Les Beziers 27 bis avenue de la république 34490 Murviel Les Beziers 31,26 km de Clermont-l'Hérault 04 67 00 83 60 France Services Montpellier 101 rue Robert Fabre 34080 Montpellier 32,87 km de Clermont-l'Hérault 04 99 23 17 69 France Services Béziers 34500 8 rue Jean Nussy 34500 Béziers 34,92 km de Clermont-l'Hérault 09 70 75 73 86 France Services Agde Avenue des sergents 34300 Agde 39,15 km de Clermont-l'Hérault 04 67 01 24 22 France Services Serignan 146 avenue de la plage, Pôle social 34410 Serignan 40,44 km de Clermont-l'Hérault 04 67 32 62 10 France Services Castries 50 avenue de la Gare, Centre socioculturel municipal - Espace Gare 34160 Castries 45,23 km de Clermont-l'Hérault 04 67 16 24 42 France Services Capestang 6 place Ferrer 34310 Capestang 45,47 km de Clermont-l'Hérault 04 67 26 37 10 France Services La Salvetat Sur Agout Voie Pastorale 34330 La Salvetat Sur Agout 58,40 km de Clermont-l'Hérault 04 67 97 61 43
5 août 2025
Voté au Sénat à l’unanimité en juin 2025, il reste toutefois dans l’attente de l’approbation de l’Assemblée nationale qui devrait se prononcer d’ici l’automne. Ce contrat de valorisation de l’expérience constitue une nouvelle forme de CDI spécialement conçue pour les demandeurs d’emploi seniors. Selon nos informations, ce dispositif expérimental s’appliquera pendant 5 années complètes dès sa mise en vigueur. Qui peut prétendre au CVE ? Les critères d’âge et de statut. Premièrement, le candidat doit avoir au minimum 60 ans au moment de l’embauche. De plus, l’inscription comme demandeur d’emploi auprès de France Travail reste obligatoire. Cette exigence garantit l’orientation du dispositif vers les personnes effectivement en recherche d’emploi. Les conditions Le futur salarié ne doit pas encore bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette restriction cible spécifiquement les seniors souhaitant prolonger leur activité professionnelle. A noter également que l’employeur ne peut recruter en CVE une personne ayant travaillé dans l’entreprise ou le groupe durant les 6 mois précédents. Cette clause évite les détournements du dispositif. Pour finaliser ce contrat, le salarié devra également fournir un document officiel de l’Assurance retraite précisant sa date prévisionnelle de retraite à taux plein. En cas de modification ultérieure, il devra transmettre une version actualisée. Autrement dit, dès que le salarié sera éligible à la retraite à taux plein, l’employeur pourra mettre fin d’office sans aucun accord du salarié concerné. Un avantage fiscal pour l’employeur Le projet de loi prévoit une exonération de la contribution de 30 % normalement due sur l’indemnité de mise à la retraite. Cette exonération s’appliquera pendant 3 ans à compter de la publication de la loi. Cette mesure représente un avantage fiscal considérable pour les employeurs. Cette exonération vise à encourager l’embauche des seniors en réduisant significativement les coûts associés à leur départ en retraite. Lancement de l’expérimentation L’expérimentation débutera après la publication au Journal officiel. Les experts prévoient cette mise en vigueur entre fin septembre et octobre 2025. Dès lors, les entreprises pourront proposer ce nouveau type de contrat aux candidats seniors éligibles.
par Francis Bardeau 1 août 2025
L'employeur a l'obligation légale de réaliser un reçu pour solde de tout compte mais le salarié n'est quant à lui tenu d'aucune obligation légale vis-à-vis de ce document. Ainsi, l'employeur ne peut pas refuser de verser au salarié licencié les sommes dues à la rupture du contrat au motif du refus par le salarié de signer un reçu pour solde de tout compte. Un délai de 6 mois pour contester Si toutefois le salarié signe un reçu pour solde de tout compte, il reste en mesure de dénoncer cette signature dans un délai de 6 mois. Faute d'une telle dénonciation, toutes les sommes figurant dans le reçu ne peuvent plus être contestées en justice par le salarié. Ainsi, le salarié peut toujours contester le motif de son licenciement mais ne peut plus, au terme du délai de 6 mois, contester le montant de l'indemnité de licenciement versée. Attention : seules les sommes figurant dans le reçu pour solde de tout compte de manière détaillée sont concernées par l'interdiction de contestation au-delà des 6 mois en cas de signature non dénoncée. Mais, si une des lignes du reçu mentionne « salaire brut = ...... », cela prive le salarié notamment d'une demande de rappel d'heures supplémentaires ou d'application d'une garantie de rémunération conventionnelle. Le salarié peut aussi signer le reçu en y apposant de façon manuscrite la mention « sous réserve de mes droits ». Cela conduit les juges à accepter des contestations sur les sommes y figurant sans tenir compte du délai des 6 mois. 1 an pour les indemnités de rupture, 3 ans pour les salaires Si le salarié ne signe pas le reçu pour solde de tout compte, les délais classiques de prescription s’appliquent. Par exemple, 1 an pour les indemnités de rupture ou 3 ans pour les salaires. Au-delà, le salarié ne peut plus agir en justice contre l’entreprise. Ces délais ne sont pas prolongés ou suspendus du fait de l’absence de signature du reçu. Intervention des représentants du personnel Les représentants du personnel n'ont pas de rôle particulier à jouer dans la remise des documents obligatoires aux salariés. Ils peuvent cependant conseiller un salarié en litige avec son employeur sur l'obtention d'un document, intervenir auprès de l'employeur et saisir éventuellement l'inspection du travail.
29 juillet 2025
Disposez-vous encore du permis de conduire rose en carton. Instauré depuis 1922, ce dernier va être remplacé par le permis de conduire au format carte bleue. Quel délai pour changer son permis et passer au permis de conduire au format carte bancaire ? Vous avez jusqu’au 19 janvier 2033 pour passer au nouveau permis de conduire. Une fois cette échéance écoulée, le permis rose ne sera plus valide et pourra exposer à des amendes. Comment changer de permis ? - Si vous perdez votre permis de conduire rose cartonné, que ce dernier est abîmé, ou que vous vous le faites voler, vous devrez faire la demande sur le site de l’ANTS pour en obtenir un nouveau. Le nouveau permis vous sera alors automatiquement attribué. S’il fallait auparavant s’acquitter de 25 euros, la démarche est désormais gratuit. Au-delà de ces raisons, si vous pouviez auparavant demander le nouveau permis suite à un changement d’adresse ou d’état civil, il est désormais possible de remplacer votre ancien permis par le nouveau sans aucun motif spécifique. Il serait donc dommage de se priver des nombreux avantages de la dernière version du permis de conduire, un document plastifié d’un format plus compact, de la taille d’une carte bancaire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Faire une demande en ligne sur le site de l’ANTS . Une fois sur le site, cliquez sur Demander la fabrication de votre permis de conduire 1. Choisissez l’option Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état-civil 2. Cliquez sur le bouton Commencer votre démarche en ligne 3. Connectez-vous via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS 4. Cliquez sur Nouvelle demande, puis sélectionnez Le permis de conduire 5. Choisissez Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire 6. Complétez le formulaire et ajoutez les pièces justificatives attendues dans votre situation 7. Pièces nécessaires : • Une pièce d’identité • Une photo-signature numérique agréée • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois • La déclaration de vol ou de perte du permis le cas échéant • Un titre de séjour si vous n’avez pas la nationalité française Dans le cas d’un vol de permis de conduire, vous devrez au préalable effectuer une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat de police. Vous aurez également besoin de votre numéro de permis pour demander un renouvellement en cas de perte, vol ou détérioration.
22 juillet 2025
Les arrêts maladie représentent une charge considérable pour la Sécurité sociale, avec une facture annuelle qui frôle les 12 milliards d’euros. Pour réduire ces dépenses en forte augmentation, le gouvernement s’oriente vers un allongement du délai de carence, qui passerait de trois à sept jours; Aujourd’hui, lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt maladie, il peut être indemnisé dès le premier jour si son entreprise prend en charge le délai de carence de trois jours prévu par le Code de la Sécurité sociale, la Sécurité sociale prend ensuite le relai ! Mais cela pourrait changer avec un allongement à 7 sept jours du délai de carence avant le versement des indemnités. Le transfert de l’indemnisation entre le quatrième et le septième jour sera alors à la charge des entreprises. Plus concrètement, dans cette hypothèse l’employeur serait tenu de verser non seulement la part complémentaire, mais aussi l’équivalent des 50% habituellement couverts par l’Assurance maladie pendant cette période. Toutefois, rassure l’Assurance maladie : « à compter du 8ème jour, les règles actuelles continueraient de s’appliquer ». Mais ce n’est pas tout, s’inquiète les syndicats : « le Gouvernement réfléchit également à la mise en place du jour de carence d’ordre public qui ne serait pris en charge ni par l’assurance maladie, ni par les entreprises. Dissuader les arrêts de très courte durée . Les syndicats sont vent debout : être malade, cela n’a jamais été un choix pour personne ! Selon ces derniers , ce projet vise simplement à dissuader les salariés de s'arrêter un ou deux jours au risque de leur santé car cela se traduirait mécaniquement par une perte de salaire.. La double peine !
8 juillet 2025
La branche Éclat se caractérise par une identité commune issue de l’héritage des Mouvements d’Éducation populaire et d’un projet commun d’utilité sociale et environnementale à l’ancrage local. Depuis 2016, les partenaires sociaux de la Branche Éclat (ex-animation) ont conclu des dispositions conventionnelles relatif au Haut degré de solidarité affirmant leur attachement à mettre en œuvre une politique d’action sociale correspondant à la situation spécifique de la branche et venant en supplément des actions pouvant déjà être développées par ailleurs par les organismes assureurs recommandés ; De nombreuses actions sont mises en place : comme des aides exceptionnelles pour les proches aidants ou pour les familles monoparentales… « Ce dispositif est là pour vous aider. Ne restez pas seuls face aux difficultés, l’Éclat est là pour vous soutenir ! Vous traversez une période difficile ou vous aidez un proche ? L’Éclat met à votre disposition des aides financières simples et rapides à demander, entièrement prises en charge par votre branche professionnelle. Voici quelques exemples d’aides auxquelles vous pouvez prétendre : • 1 000 € d’aide si vous aidez un proche dépendant (parent, enfant, grand-parent...) • 1 000 € d’aide si vous êtes atteint(e) d’une maladie grave nécessitant un traitement long • Prise en charge de vos cotisations santé pendant 12 mois si vous êtes parent isolé pour votre premier enfant • Aides pour frais dentaires ou optiques importants (prothèses, orthodontie, verres…) • Prise en charge de votre complémentaire santé si vous êtes alternant (contrat d’apprentissage ou professionnalisation) • Aide exceptionnelle en cas de difficultés financières graves (précarité, accident de vie…) Pour toute information complémentaire, contactez Eclat : branche-hds.fr/catalo/animation-AG2Rla mondial
3 juillet 2025
" La Journée du Service Civique fut bien plus qu’un événement : c’est la preuve que l’engagement des jeunes peut transformer la société, concrètement, collectivement, puissamment. 🙏 Merci aux volontaires, anciens et actuels, qui font vivre cet engagement chaque jour. 🤝 Merci aux organismes d’accueil, qui forment, accompagnent, font confiance. 🗣️ Merci à toutes celles et ceux qui ont témoigné, partagé, débattu, questionné. Et merci à nos partenaires institutionnels, associatifs, citoyens, pour leur mobilisation. Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin d’un Service Civique fort, accessible à tous, et reconnu pour ce qu’il est : une chance de s’engager, de grandir, et de faire sa part. ➡️ Continuons, ensemble, à porter cette vision de l’engagement : un bien commun, au service de l’intérêt général. Marie Barsacq Gregory CAZALET Nadia Bellaoui DJEPVA - Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Unis-Cité Nightline France Service Civique Solidarité Seniors Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative L'Arche en France Petits Frères des Pauvres "
3 juillet 2025
Sidération du Mouvement associatif ! Au lieu de 87 000 seulement, 72 000 contrats pourront être signés avec des jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans en cas de handicap), pour des missions d’intérêt général de six à huit mois Une décision de restriction budgétaire qui affecte les associations et les collectivités qui devaient en bénéficier. Selon nos informations, cette baisse de 17 % résulte d’un gel de crédits, qui a touché de nombreux domaines en avril. Le ministère n’a pas obtenu de Matignon le dégel escompté pour ce dispositif phare, qui vient de fêter ses 15 ans. Si on pouvait se douter que des mesures restrictives allaient être prises. Selon le journal Le Monde : « Jamais l'utilité du service civique n'a été autant reconnue dans les discours publics, mais, entre les mots et les actes, il y a désormais un gouffre » ; Une restriction qui risque également de démotiver les bénévoles de mettre certaines associations en difficulté et peut-être même mettre en péril certains évènements programmés. Même le pire encore, c’est que cela va priver des milliers de jeunes de cette opportunité d’engagement et du tremplin pour l’emploi que permettent le dispositif Service civique. Le Service civique menacé ? Qu'en sera-t-il en 2026 ? La survie même du dispositif Service civique est-elle menacée par les restrictions budgétaires annoncées ? Il faudra attendre le vote du budget pour en savoir plus!, Dans cette attente, c’est la plus grande incertitude au sein du mouvement associatif.
1 juillet 2025
Apprentissage : exonération de la participation employeur pour les CAP et Bac Pro Les employeurs ne sont pas tenus de verser une participation financière pour les formations de niveau CAP ou Bac professionnel. Ces formations sont considérées comme stratégiques pour l’emploi et continuent à bénéficier d’un financement public complet. Niveau Bac+3 et plus : participation forfaitaire obligatoire de 750 € pour les employeurs À partir du niveau Bac+3, les employeurs qui souhaitent bénéficier d’une aide à l’apprentissage doivent verser une participation forfaitaire de 750 € par apprenti. Ce montant permet de partager le coût de la formation avec l’État et de responsabiliser les entreprises dans le choix des formations. Formations à distance : minoration de 20 % de la prise en charge si plus de 80 % en distanciel Les formations dispensées à plus de 80 % à distance voient leur prise en charge réduite de 20 %. L’objectif est de favoriser le présentiel et de limiter les risques d’abandon ou de décrochage souvent associés à l’apprentissage à distance. Versements aux CFA : 10 % conditionnés à la fin effective de la formation Désormais, 10 % du financement versé aux centres de formation des apprentis (CFA) est conditionné à la finalisation de la formation par l’apprenti. Cette mesure vise à renforcer l’accompagnement et à réduire les sorties anticipées.
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