Jusqu'au 31 janvier 2021 pour bénéficier de l'aide à l'emploi des jeunes
13 octobre 2020
Une aide qui peut être proratisée pour un emploi à temps partiel

N’hésitez pas à contacter le Geep pour vous assister dans toutes vos formalités.
Montant et modalités de versement de l’aide
L’aide est d’au plus 4 000 € pour un même salarié pour une année. Elle est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail.
Elle est versée à terme échu, à raison de 1 000 € au maximum par trimestre.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Jeunes concernés :
L’aide est accordée pour l’embauche d’un salarié :
• De moins de 26 ans (et non pas de moins de 25 ans comme envisagé initialement) ;
• Dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (soit 3 078, 84 € bruts par mois pour un jeune travaillant à temps plein).
Ces deux conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat de travail.
Le jeune doit en outre être embauché entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 :
• Soit en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
• Soit en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée d’au moins 3 mois.
Point particulier : lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un CDD ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du précédent contrat, dans la limite du montant maximal de 4 000 €.
Employeurs éligibles
Sont éligibles à l’aide, quel que soit leur effectif :
• Les employeurs du secteur marchand et non marchand (associations) ;
• Les entreprises publiques ;
• Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;
• Les employeurs de pêche maritime ;
• Les chambres de métiers et les chambres d’agriculture.
En revanche, n’ont pas accès à l’aide les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d’économie mixte.
Il en est de même des particuliers employeurs.
Modalités :
Pour bénéficier de l’aide, les conditions suivantes doivent être remplies :
• L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou bien avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ;
• L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
• L’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
• Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
• Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.
Par exemple, un jeune embauché en CDD de 3 mois et qui travaille à temps plein ouvre droit à une aide de 1 000 €. Un autre CDD de 3 mois travaillant à mi-temps ouvrira droit à une aide de 500 €.
Attention ! L’aide n’est pas due :
• Pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
• Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle ;
• Pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé, au cours du trimestre considéré, en position d’activité réduite pour le maintien en emploi (nouveau dispositif temporaire également désigné sous le terme d’activité partielle de longue durée).
Démarches à effectuer
L’employeur pourra adresser sa demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020, par l’intermédiaire d’un téléservice.
Il aura 4 mois pour le faire à partir de la date de début d’exécution du contrat.
Pour ce faire, il devra attester sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité mentionnées dans sa demande d’aide.
L’aide sera versée par l’ASP sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié et transmise avant les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail.
Suspension et remboursement de l’aide
Le versement de l’aide sera suspendu si l’employeur ne produit pas dans le délai d’1 mois les documents demandés par l’ASP pour contrôler l’exactitude de ses déclarations.
L’employeur devra rembourser l’aide perçue si les vérifications de l’ASP montrent que :
• Le recrutement du jeune au titre duquel il a bénéficié de l’aide a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié ;
• Les déclarations qu’il a faites pour bénéficier de l’aide ou les attestations qu’il a produites pour justifier la présence du salarié sont inexactes.

Pour beaucoup de futurs retraités, le cumul emploi-retraite est un moyen de compléter leurs revenus et d’éviter la précarité après l’arrêt de leur activité principale En effet, le cumul sera encore possible, mais limité par des plafonds de revenus qui seront définis par décret, estimés autour de 7000 euros annuels, incitant ainsi les retraités à revoir leurs options professionnelles. Cette réforme contrarie le bon sens pour de nombreux seniors qui voient leur liberté de choix au travail restreinte, avec un impact social indéniable. Qu’est-ce qui va changer ? Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 va réformer le dispositif de cumul emploi-retraite pour les personnes prenant leur première pension à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Le nouveau système repose sur trois tranches d’âge : • Avant l’âge légal (ex. avant 64 ans en 2027) : la pension est totalement réduite au même niveau que les revenus d’activité, euro pour euro. Concrètement, travailler après la retraite ne permet plus d’augmenter ses revenus si la pension est liquidée après cette date. • Entre l’âge légal et 67 ans : le cumul reste possible mais la pension est diminuée de 50% des revenus d’activité dépassant un seuil (environ 7 000 € par an). • Après 67 ans : le cumul redevient “libre” (pas de limite de revenus et possibilité de créer de nouveaux droits à pension). L’objectif affiché par les pouvoirs publics est de simplifier et rendre plus “équitable” le dispositif, en évitant que des retraités hautement rémunérés cumulent sans limite. Toutefois on peut s’attendre à des conséquences : - Moindre revenu pour les retraités modestes Pour des retraités à faibles pensions, la possibilité de compléter leurs revenus par un emploi après la retraite est parfois une nécessité économique (par exemple pour atteindre un niveau de vie décent). Restreindre l’intérêt financier du cumul, en particulier avant 67 ans, diminue cette voie de revenu complémentaire et peut accroître la précarité financière. - Risque de travail non déclaré Des syndicats et analyses d’organisations de retraités estiment que des retraités pourraient être poussés vers le travail au noir pour ne pas voir leur pension amputée, ce qui accentue la précarité (absence de couverture sociale, moindre protection, etc.). - Impact social : il dépendra aussi des décrets d’application et des mesures complémentaires (ex. niveau des pensions, aides sociales). A noter : les règles nouvelles ne s’appliquent pas rétroactivement aux retraités déjà en cumul avant 2027.

Une mesure qui s’inscrit dans un contexte de rationalisation budgétaire, mais qui soulève des interrogations en matière d’accès au droit. On paye avant ! Cette contribution devra être acquittée au moment de l’introduction de l’instance, exclusivement par voie électronique. Le texte vise explicitement les juridictions civiles et prud’homales, sans distinguer la qualité du demandeur. Autrement dit, un salarié contestant un licenciement comme un employeur engageant une procédure seront soumis à la même règle. Des exonérations prévues Le projet de loi prévoit toutefois des exonérations, au premier rang desquelles figurent les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. Lorsqu’elle est accordée — totalement ou partiellement —, cette aide dispense le justiciable du paiement de la contribution de 50 €. Quid des apprentis ? Les apprentis ne bénéficient pas d’une exonération spécifique inscrite dans le texte. En revanche, leur situation mérite une attention particulière. • En pratique, de nombreux apprentis remplissent les conditions de ressources ouvrant droit à l’aide juridictionnelle, en raison de leur rémunération généralement modeste. Lorsqu’elle est accordée, l’exonération de la contribution s’applique automatiquement. • En revanche, les apprentis dont les ressources dépassent légèrement les plafonds de l’aide juridictionnelle devront, sauf aménagement futur prévu par le décret, s’acquitter eux aussi de la contribution. Une situation qui interroge, notamment pour un public jeune, parfois peu informé de ses droits et des dispositifs existants. Une décision assumée par l’exécutif Selon les législateur : « cette contribution vise principalement à participer au financement de l’aide juridictionnelle, dans un contexte de hausse continue des dépenses liées à l’accès au droit. Elle s’inscrit dans une logique de responsabilisation des justiciables, déjà observée par le passé avec d’autres mécanismes de contribution ou de droits fixes ». Une barrière financière pour les justiciables ? Avocats, organisations syndicales et associations de défense des droits alertent sur le risque d’une barrière financière supplémentaire, notamment pour les justiciables situés juste au-dessus des plafonds de l’aide juridictionnelle. Dans un contentieux prud’homal déjà marqué par des délais parfois longs et des procédures complexes, l’instauration d’un coût d’entrée, même limité, est perçue comme un signal négatif qui pourrait être une barrière financière supplémentaire principalement pour les salariés. Rappel ! Le PLF 2026 a été adopté sans vote le 19 janvier dernier par l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Depuis le 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle n’est plus une solution simple et neutre. Elle s’inscrit désormais dans un régime unique, quel que soit l’âge du salarié concerné. Les distinctions entre salariés proches de la retraite et autres profils disparaissent totalement. Autrement dit, la rupture conventionnelle en 2026 devient systématiquement plus coûteuse pour l’employeur. Cette hausse s’applique dans tous les cas, sans exception liée au statut ou à l’ancienneté. L’objectif affiché est de limiter un usage devenu massif du dispositif. Bien qu’il sera toujours possible en 2026 de demander une rupture conventionnelle à son employeur, sachez qu’elle pourrait s’avérer plus difficile à obtenir ! Ce mode de rupture du CDI permet à l’employeur et au salarié de convenir des modalités de rupture de la collaboration. Par conséquent, il ne s’agit ni d’une démission ni d’un licenciement. Cette rupture à l’amiable du contrat de travail présente de nombreux avantages pour le salarié qui peut quitter rapidement l’entreprise pour de nouveaux horizons, tout en bénéficiant des droits au chômage et d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle; Mais !.... Un impact financier est immédiat et mesurable Le taux est désormais fixé à 40 % sur la part exonérée de cotisations sociales au lieu de Ce taux était de 30 % en 2023. Pourquoi ? Tout simplement parce que lors de l'adoption définitive du budget de la Sécurité sociale en décembre dernier acte l’augmentation du taux de contribution patronale sur l'indemnité de rupture conventionnelle octroyée au salarié ont augmenté de 10%. Ainsi, une rupture conventionnelle coûte autant à l’employeur qu’une mise en retraite. Cette hausse risque donc de dissuader les employeurs d’accorder cette fin de contrat à l’amiable. A suivre !

A partir du 1er juin 2026 ! L’objectif affiché de cette directive européenne est de faire respecter le principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Car selon l’Insee, l’écart de rémunération dans le privé demeure de 15 % en faveur des hommes. Cela inclut les niveaux de rémunération proposés dans les annonces d'emploi ou lors des entretiens, les critères d'objectifs servant à déterminer la grille salariale, et les écarts de salaires moyens entre salariés occupant des postes comparables. Cette obligation vise à réduire les écarts de rémunération entre les hommes et l Autrement dit, les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de divulguer le salaire moyen ( de façon anonyme bien sûr) pour chaque poste comparable. Et ce, dès l’embauche ! Une étape vers plus d’équité et de confiance au travail, à suivre !......

Sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale (PAS) est revalorisé de 2 % au 1er janvier. Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 € et le plafond mensuel s’établira à 4 005 €. Ce montant de référence correspond au plafond de prise en compte des rémunérations dans le calcul de certaines cotisations ainsi que de certaines prestations. Il permet notamment le calcul des indemnités journalières pour maladie, accident du travail, congé maternité ainsi que des pensions de retraite et d’invalidité. Famille et enfance • Revalorisation des plafonds de ressources des prestations familiales Conformément à la législation applicable aux prestations familiales, les montants des plafonds de ressources des prestations familiales applicables en métropole, dans les DROM, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisés de 1,8 % au 1er janvier 2026. • Revalorisation de l’allocation veuvage Le montant maximal de cette allocation est porté à 719,58 € mensuels et le plafond de ressources trimestriel à 2 698,42 €. Personnes âgées. • Revalorisation des pensions d’assurance vieillesse Les pensions de retraite de droit propre et de droit dérivé des régimes de base, sont revalorisées de 0,9 % au 1er janvier 2026 (à due concurrence de l’inflation constatée), conformément à l’article L. 161-23-1 du Code de la sécurité sociale. C’est également le cas du minimum de réversion pour les pensions de base du régime général, qui est porté à 334,92 € par mois pour une durée d’assurance d’au moins quinze années (60 trimestres), ainsi que de l’allocation de veuvage pour les conjoints survivants n’ayant pas encore atteint l’âge d’ouverture des droits à pension de réversion. Les cotisations et les rémunérations ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 31 décembre 2025, et servant de base au calcul des pensions de vieillesse dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date, sont également revalorisés de 0,9 %. • Revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) L’ASPA est portée à 1 043,59 € par mois pour les personnes seules et à 1 620,18 € par mois pour les couples au 1er janvier 2026. • Revalorisation de l’allocation simple d’aide à domicile aux personnes âgées L’allocation simple aux personnes âgées est portée à 1 043,59 € par mois pour les personnes seules et à 1 620,18 € par mois pour les couples au 1er janvier 2026. • Tarif plancher pour les services habilités à l’aide sociale Le tarif plancher national est fixé à 25 € pour la valorisation des heures d’aide et d’accompagnement des services à domicile, dans le cadre des plans d’aide financés par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA). Personnes en situation de handicap • Amélioration de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap À compter du 1er janvier 2026, une nouvelle convention, signée le 18 novembre 2025 entre l’État, France Travail, le réseau Cap emploi, l’Agefiph et FIPHFP, améliore l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans l’emploi mais aussi des employeurs publics et privés. Elle introduit notamment un élargissement du cadre conventionnel aux missions d’accompagnement dans l’emploi et une meilleure évaluation et suivi des financements et des performances. • Tarif plancher pour les services habilités à l’aide sociale Le tarif plancher national est fixé à 25 € pour la valorisation des heures d’aide et d’accompagnement des services à domicile, dans le cadre des plans d’aide financés par la prestation de compensation au handicap (PCH).

La peur de l'intelligence artificielle (IA) est alimentée par plusieurs facteurs : Perte de contrôle : Beaucoup craignent que les machines autonomes prennent le dessus sur les humains. Menace perçue : Selon un sondage, 67 % des Français considèrent l'IA comme une menace. Impact social : inquiétudes concernant la perte de lien social et la place de chacun sur le marché du travail. Incertitude : Les gens s'inquiètent de l'incapacité à prédire comment l'IA pourrait évoluer et affecter leur vie quotidienne. Certains secteurs apparaissent plus vulnérables que d’autres et doivent déjà amorcer leur adaptation. Pourtant, l’originalité, le style et l’émotion restent profondément humains. Dans les métiers créatifs, l’IA pourra jouer le rôle d’assistant, mais difficilement celui de remplaçant. Comme lors de l’arrivée d’Internet dans les foyers et les petites entreprises au milieu des années 1990, il faudra s’adapter, innover et inventer pour réussir cette transition. La vraie question est donc : combien d’emplois l’IA pourrait-elle remplacer à court terme ? Selon les chercheurs du MIT (Massachusetts Institute of Technology), environ 11,7 % des emplois pourraient être automatisés. Ils soulignent toutefois que l’impact dépendra des choix des entreprises, de la capacité des travailleurs à évoluer, des règles fixées par les pouvoirs publics et de la conjoncture économique. 6 à 7 % des métiers pourraient être automatisés en France. En France, les études menées par France Travail, l’Insee, France Stratégie et le ministère du Travail estiment que 6 à 7 % des métiers pourraient être automatisés. Ce chiffre s’explique par la structure du marché de l’emploi, qui compte une forte proportion de postes dans la santé, l’éducation et les services sociaux qui sont sont des domaines où la relation humaine reste au cœur du travail. L’intelligence artificielle ne doit pas être perçue uniquement comme une menace pour l’emploi, mais aussi comme une opportunité d’évolution. Comme à chaque révolution technologique, l’histoire montre que l’adaptation ouvre la voie à de nouvelles richesses et à des progrès sociaux. L’IA peut devenir un levier pour améliorer la qualité de vie au travail, libérer du temps des tâches répétitives et permettre aux individus de se concentrer sur ce qui fait la valeur unique de l’humain et sa capacité à donner du sens. Ces préoccupations soulignent la nécessité d'une discussion continue sur l'éthique et la régulation de l'IA. C’est du moins ce qu’on souhaite encore croire !!!

Le GEEP vous propose une formation gratuite le mercredi 24 novembre de 17h à 20h au Foyer Rural de St Martin de Londres (34380) pour vous accompagner dans vos responsabilités d'employeur. Une initiative au service des associations locales pour : • Comprendre vos obligations légales et administratives en tant qu'association • Anticiper et éviter les erreurs administratives courantes • Améliorer votre gestion des ressources humaines • Renforcer la stabilité de votre structure grâce à une gestion optimisée Contact et information : Cedrik.brissac@geep.fr Tel 06 89 25 06 45




