Tour d’horizon des changements en 2022 dans le social et les ressources humaines

Le GEEP vous propose une formation gratuite le mercredi 24 novembre de 17h à 20h au Foyer Rural de St Martin de Londres (34380) pour vous accompagner dans vos responsabilités d'employeur. Une initiative au service des associations locales pour : • Comprendre vos obligations légales et administratives en tant qu'association • Anticiper et éviter les erreurs administratives courantes • Améliorer votre gestion des ressources humaines • Renforcer la stabilité de votre structure grâce à une gestion optimisée Contact et information : Cedrik.brissac@geep.fr Tel 06 89 25 06 45

La liste est longue !  l’Insertion par l’Activité Economique accuse une baisse de 14% (soit près de 208 millions d’euros),  le volet Sport, Jeunesse et Vie associative est amputé de 18% (soit plus de 265 millions),  l’aide au développement est rabotée de 16% (soit environ 700 millions d’euros),  le gouvernement prévoit 7,1 milliards d’économies dans la santé,  les tiers-lieux et les PTCE sont quant à eux tout simplement sacrifiés avec une baisse de plus de 90% du soutien de l’Etat à ces dispositifs. A cela s’ajoutent les économies supplémentaires – au moins 4,6 milliards d’euros – demandées aux collectivités territoriales, premières partenaires des structures de l’ESS. Elles auront des répercussions indirectes mais tout aussi lourdes sur les acteurs de l’ESS dans les territoires. ENTRE INCOHERENCE ET AFFRONT Selon la CRESS : " ces chiffres ne sont pas de simples lignes comptables : ce sont des emplois supprimés, des associations qui ferment, des projets utiles aux territoires qui s’éteignent, des services indispensables qui disparaissent. Or, les structures de l’ESS, notamment les associations, traversent déjà une période difficile comme le montrent l’enquête du Mouvement associatif et les plans sociaux annoncés dans plusieurs grandes associations (Secours catholique, Aides) . Croire que l’on puisse faire des économies en organisant la disparition de celles et ceux qui font vivre la solidarité et les services de proximité dans les territoires est un mauvais calcul : fragiliser des milliers d’acteurs qui, chaque jour, tissent du lien social, soutiennent les plus fragiles et contribuent à la vitalité de nos territoires, c’est au contraire augmenter les besoins et donc les dépenses de demain ". Un rapport de la Cour des Comptes a déjà mis en avant la faiblesse du soutien de l’Etat à l’ESS par rapport à l’économie dite « classique. En effet, l’ESS ne perçoit que 7 % des aides aux entreprises bien qu’elle représente 14% de l’emploi privé et que 80 % de ses activités sont tournées vers l’intérêt général. Dans son communiqué, la CRESS Occitanie annonce : « rester mobilisée et déterminée aux côtés d’ESS France, du réseau des CRESS et de l’ensemble des acteurs de l’ESS pour que l’ESS soit reconnue à sa juste valeur. Nous appelons les parlementaires à corriger le tir et à aligner le budget sur la réalité : l’ESS n’est pas une variable d’ajustement, elle est une composante à part entière de notre économie ; elle n’est pas une charge, mais un investissement social, économique et écologique. L’ESS ne se laissera pas sacrifier ! »

À compter du 19 novembre 2025, tous les établissements sportifs devront afficher une information claire sur les dispositifs de signalement des violences. Cette nouvelle obligation réglementaire est issue du décret n° 2025-435 du 16 mai 2025. Concrètement, chaque lieu où sont pratiquées des activités physiques ou sportives — qu’il s’agisse de clubs, salles de sport, associations ou structures accueillant des mineurs ou des adultes — devra afficher, en un lieu visible de tous, une information à jour sur : • Les dispositifs pour recueillir les témoignages de victimes ou de témoins ; • Les services compétents pour orienter et accompagner les personnes concernées ; • Les situations visées : violences physiques ou morales, bizutage, propos discriminants, emprise psychologique, ou encore non-dénonciation. En cas de violence, victime ou témoin, vous pouvez signaler les faits à : signal-sports@sports.gouv.fr. Cette mesure vise à renforcer la protection des pratiquants, en particulier les plus jeunes, et à favoriser la libération de la parole.

RDV le 16 octobre 2025 au Centre aquatique de Clermont l'Hérault !. L'Agence de Développement Économique du Pays Cœur d'Hérault et ses partenaires organisent la cinquième édition du rendez-vous '30 minutes pour entreprendre' . Un temps fort majeur pour permettre aux créateurs d'entreprise de booster leur projet ! Pré- inscriptions ouvertes ! La J30 c’est une journée multi-conseils, à destination des entreprises et porteurs de projets, rythmée de rendez-vous individuels gratuits pour tous les projets et les entreprises. Création, reprise, développement, à chaque étape de la vie de l’entreprise, les partenaires seront présents sur une journée pour conseiller, informer et orienter les créateurs et les dirigeants. C’est l’opportunité de rencontrer les acteurs économiques incontournables du territoire et de l’éco-système entrepreneurial. Listes non exhaustives : [Chambres consulaires, partenaires financiers, banques, experts comptables, assureurs, avocats, organismes d'accompagnement, notaires, coopératives d'activité, incubateurs et pépinière d'entreprises, services économiques des Communautés de communes, partenaires de l'emploi, France Travail...] Les partenaires vous recevront sur des rendez-vous en format 'Speed Dating' de 30 mn. Tous les rendez-vous sont pris en amont, une plage horaire répartie en 12 créneaux de 9h00 à 17h00. Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous préinscrire dès à présent. Vous serez contacté par un conseiller en septembre pour organiser votre parcours de rendez-vous. Pré inscription ICI sur le site du Pays Cœur d’Hérault Téléphone: 0499914636 structure: PAYS COEUR D'HERAULT - NOVEL.ID

Qui décide de la réalisation d'heures supplémentaires ? La décision de faire réaliser des heures supplémentaires aux salariés est prise par l'employeur, en vertu de son pouvoir de direction. A noter qu’Il n'existe aucun droit à heures supplémentaires pour le salarié. L'employeur peut donc à tout moment décider de ne plus en donner à exécuter au salarié, même si celui-ci avait l'habitude d'en effectuer. Le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ? En principe, le salarié ne peut pas refuser de rester travailler plus longtemps. En effet, les heures supplémentaires sont obligatoires lorsque c'est l'employeur qui lui demande de les effectuer. Toutefois, le recours systématique aux heures supplémentaires peut être considéré comme une pratique modifiant de manière unilatérale le contrat de travail du salarié Si le salarié refuse d’effectuer des heures supplémentaires alors que l'employeur lui a demandé, il peut le sanctionner. Le salarié s’expose ainsi à une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute simple. Respect des durées maximales de travail : quelles sont-elles ? Si l'employeur peut demander à son salarié de travailler plus de 35 heures par semaine, il reste néanmoins tenu de respecter les durées maximales légales de travail :  le salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour (sauf dérogations)  le total d’heures de travail (heures normales + heures supplémentaires) ne peut pas dépasser 48 heures par semaine (sauf exceptions) ;  la moyenne des heures effectuées sur 12 semaines ne peut pas dépasser 44 heures par semaine ;  cette durée peut être portée à 46 heures pour une durée de 12 semaines consécutives si cela est prévu par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. En cas de circonstances exceptionnelles et sur autorisation de l'autorité administrative, l'employeur peut demander à ses salariés d'augmenter jusqu'à 60 heures par semaine son temps de travail (10). Le Comité social et économique (CSE d'entreprise) doit donner son avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre. Cet avis est ensuite transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail. À défaut d'accord, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié, et le CSE doit être consulté au moins 1 fois par an sur les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires ainsi que sur son éventuel dépassement ; Les majorations pour heures supplémentaires sont calculées sur la base du salaire horaire effectif payé au salarié. Les primes et indemnités versées en contrepartie directe ou inhérente à la nature du travail fourni, doivent également être prises en compte). Tel est le cas pour :  les primes d'astreintes ;  les primes de travail de nuit ;  les primes du dimanche et des jours fériés ;  les primes d'assiduité (23) ;  les primes de rendement individuel (24) ;  les avantages en nature (25). Sont en revanche exclus du salaire à prendre en compte :  les primes de panier ;  les primes d'ancienneté ;  les frais professionnels .

Pour éviter les rejets des arrêts de travail par la CPAM, pensez à bien vérifier avec votre médecin prescripteur le formulaire de votre arrêt de travail. En effet, depuis le 1er septembre 2025 tous les arrêts de travail doivent figurer sur le nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). A noter que les arrêts de travail papier autre que la version sécurisée seront refusés par l’Assurance maladie. Vous devrez dans ce cas retourner voir votre médecin et renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé. À qui envoyer les volets du Cerfa papier sécurisé ? - volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). - volet 3 est à remettre à l’employeur si vous êtes salarié, ou bien à conserver, s’il vous êtes travailleur indépendant ou à France Travail si vous êtes demandeur d’emploi.

Dès septembre 2025, la JDC (Journée de défense et de citoyenneté) évoluer ! Objectif : « raviver le lien entre jeunesse et défense, mais aussi constituer une relève de réservistes pour l’armée française. Qu’est-ce que la JDC ? Cette journée obligatoire à partir de 16 ans permet, jusqu’à présent, d’informer la jeunesse française sur les enjeux de défense, de citoyenneté et sur le rôle des institutions. La JDC constitue aussi un sésame incontournable : l’attestation de participation à la JDC reste indispensable pour passer le permis de conduire, s’inscrire à des examens d’État ou accéder à certaines fonctions publiques. Ce qui va changer en septembre 2025 Selon nos informations, la Journée de défense et de citoyenneté va évoluer à compter de septembre 2025 : • Immersion réelle. Les jeunes participeront à des ateliers pratiques (tir sportif au laser, gestion de crise, jeux de stratégie, simulations d’évacuation) supervisés par des militaires. • Ouverture par la montée des couleurs et La Marseillaise. Il y aura aussi des repas sous forme de rations. • Attirer des réservistes. Le ministère des Armées souhaite attirer de nouveaux talents pour atteindre 80 000 réservistes en 2030, contre 47 000 aujourd’hui. Au cours de cette journée, les jeunes pourront également découvrir les métiers de la défense grâce à la réalité virtuelle, à des témoignages de personnels militaires, à des ateliers interactifs de sensibilisation et de prévention.

Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 20 minutes de chez vous, les conseillers France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. Cet accompagnement est totalement gratuit. Les maisons France services sont des espaces de proximité, dans lesquels chacun peut trouver une écoute, un appui, des conseils pour réaliser ses démarches administratives, connaître l’accès à ses droits, ou accéder à des ressources numériques en étant seul ou accompagné par un professionnel formé. Dans chaque maison France services, il est possible de solliciter différents organismes : la CAF, France Travail, La Poste, Ameli ou encore le ministère de la Justice. Les usagers ont accès à un bouquet de services du quotidien soutenus par des conseillers formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle. 12 Maisons France Services aux alentours de Clermont-l'Hérault : France Services Gignac Hôtel de ville - Place Auguste Ducornot 34150 Gignac 10,21 km de Clermont-l'Hérault 04 67 57 01 70 France Services Lodeve 1 Place Capitaine Francis Morand 34700 Lodeve 14,74 km de Clermont-l'Hérault 04 67 88 90 90 France Services Bédarieux 1 place Auguste Cot 34310 Bédarieux 21,83 km de Clermont-l'Hérault 04 67 97 19 11 France Services Saint Martin De Londres 9 place de la mairie 34380 Saint Martin De Londres 30,41 km de Clermont-l'Hérault 04 67 55 87 26 France Services Murviel Les Beziers 27 bis avenue de la république 34490 Murviel Les Beziers 31,26 km de Clermont-l'Hérault 04 67 00 83 60 France Services Montpellier 101 rue Robert Fabre 34080 Montpellier 32,87 km de Clermont-l'Hérault 04 99 23 17 69 France Services Béziers 34500 8 rue Jean Nussy 34500 Béziers 34,92 km de Clermont-l'Hérault 09 70 75 73 86 France Services Agde Avenue des sergents 34300 Agde 39,15 km de Clermont-l'Hérault 04 67 01 24 22 France Services Serignan 146 avenue de la plage, Pôle social 34410 Serignan 40,44 km de Clermont-l'Hérault 04 67 32 62 10 France Services Castries 50 avenue de la Gare, Centre socioculturel municipal - Espace Gare 34160 Castries 45,23 km de Clermont-l'Hérault 04 67 16 24 42 France Services Capestang 6 place Ferrer 34310 Capestang 45,47 km de Clermont-l'Hérault 04 67 26 37 10 France Services La Salvetat Sur Agout Voie Pastorale 34330 La Salvetat Sur Agout 58,40 km de Clermont-l'Hérault 04 67 97 61 43

Voté au Sénat à l’unanimité en juin 2025, il reste toutefois dans l’attente de l’approbation de l’Assemblée nationale qui devrait se prononcer d’ici l’automne. Ce contrat de valorisation de l’expérience constitue une nouvelle forme de CDI spécialement conçue pour les demandeurs d’emploi seniors. Selon nos informations, ce dispositif expérimental s’appliquera pendant 5 années complètes dès sa mise en vigueur. Qui peut prétendre au CVE ? Les critères d’âge et de statut. Premièrement, le candidat doit avoir au minimum 60 ans au moment de l’embauche. De plus, l’inscription comme demandeur d’emploi auprès de France Travail reste obligatoire. Cette exigence garantit l’orientation du dispositif vers les personnes effectivement en recherche d’emploi. Les conditions Le futur salarié ne doit pas encore bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette restriction cible spécifiquement les seniors souhaitant prolonger leur activité professionnelle. A noter également que l’employeur ne peut recruter en CVE une personne ayant travaillé dans l’entreprise ou le groupe durant les 6 mois précédents. Cette clause évite les détournements du dispositif. Pour finaliser ce contrat, le salarié devra également fournir un document officiel de l’Assurance retraite précisant sa date prévisionnelle de retraite à taux plein. En cas de modification ultérieure, il devra transmettre une version actualisée. Autrement dit, dès que le salarié sera éligible à la retraite à taux plein, l’employeur pourra mettre fin d’office sans aucun accord du salarié concerné. Un avantage fiscal pour l’employeur Le projet de loi prévoit une exonération de la contribution de 30 % normalement due sur l’indemnité de mise à la retraite. Cette exonération s’appliquera pendant 3 ans à compter de la publication de la loi. Cette mesure représente un avantage fiscal considérable pour les employeurs. Cette exonération vise à encourager l’embauche des seniors en réduisant significativement les coûts associés à leur départ en retraite. Lancement de l’expérimentation L’expérimentation débutera après la publication au Journal officiel. Les experts prévoient cette mise en vigueur entre fin septembre et octobre 2025. Dès lors, les entreprises pourront proposer ce nouveau type de contrat aux candidats seniors éligibles.