Tour d’horizon des changements en 2022 dans le social et les ressources humaines

27 janvier 2022

L’année 2022 apportera son lot de changements dans l’univers du social et des RH. Emploi, formation, santé au travail, QVT, salaires…

Aides à l’embauche d’apprentis
Du provisoire qui dure… Mises en place initialement par Muriel Pénicaud en mars 2020 pour encourager les employeurs à ne pas cesser l’embauche d’alternants pendant la pandémie, les aides à l’embauche d’apprentis (5 000 euros pour un mineur, 8 000 euros pour un majeur ou une personne en situation de handicap) se poursuivront jusqu’en juin 2022. 
Réforme de l’assurance chômage
Le dernier volet de la réforme de l’assurance chômage est entré en vigueur le 1er décembre 2021. Désormais, il faudra avoir cotisé six mois au lieu de quatre pour ouvrir les droits à l’indemnisation. Selon les calculs de l’Unédic, 475 000 personnes verront leurs droits au chômage retardés 
 DUERP
Traduction législative de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail, la loi du 2 août 2021 renforce considérablement le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). À partir du 31 mars 2022, un nouvel article dans le Code du travail définira au niveau légal le contenu de ce document, ainsi que ses modalités de mises à jour, de conservation et de mise à disposition (art. L. 4121-3-1). Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE devra en particulier être consulté sur l’élaboration et les mises à jour du DUERP.
 
Entretiens professionnels
Les employeurs avaient jusqu’au 30 septembre 2021 pour justifier de leur obligation de réaliser l’entretien professionnel d’état des lieux, qui doit survenir tous les six ans (art. L. 6315-1 du Code du travail). À défaut, l’employeur doit spontanément abonder le compte personnel de formation du salarié. Le versement est effectué dans le cadre des contributions au titre de la formation professionnelle. Cet abondement doit être effectué avant le 1er mars 2022. Le ministère du Travail rappelle aux employeurs concernés que des contrôles sont susceptibles d’être réalisés par les agents des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle. En cas d’absence de versement ou de versement insuffisant, l’entreprise est dans un premier temps mise en demeure de procéder à l’abondement. Sans cela, elle s’expose à une pénalité valant le double de l’insuffisance constatée, versée au Trésor public.
 
Groupes de travail sur la réforme de la formation professionnelle
Élisabeth Borne, la ministre du Travail, a lancé mi-novembre cinq groupes de travail dévolus à la révision de la réforme de la formation professionnelle. Composés de représentants des partenaires sociaux, des régions et de l’administration du travail, ils plancheront en 2022 sur l’alternance, les abondements au CPF, la création d’un "lieu de pilotage" des politiques de formation, les transitions professionnelles et la collecte des données de la formation pour en assurer un meilleur suivi.
 
Harcèlement sexuel
La loi relative à la santé au travail citée plus haut procède également à l’harmonisation de la définition du harcèlement sexuel entre le Code pénal et le Code du travail. Désormais, les simples propos ou comportements sexistes peuvent constituer un harcèlement sexuel. Par ailleurs, les dispositions intégrées au Code pénal par la loi Schiappa font leur entrée dans le Code du travail. Ainsi, le harcèlement sexuel peut être caractérisé dans deux autres nouveaux cas : d’une part, lorsqu’un même salarié subit des propos ou comportements à connotation sexiste venant de plusieurs personnes qui se sont concertées et ce, même si chacune des personnes n’a pas agi de façon répétée, et, d’autre part, lorsqu’un même salarié subit de tels propos de plusieurs personnes qui ne se sont pas concertées, mais savent que ces comportements sont répétés.
 
Jeunes (contrat d’engagement)
Dans la continuité du plan "1 jeune, 1 solution", le Gouvernement lance, en 2022, le contrat d’engagement jeune (CJE). Doté de 550 millions d’euros dans la loi de finances 2022, le CJE prend la suite de la garantie jeunes, tout en améliorant certains aspects. Il sera proposé à partir du 1er mars prochain par les missions locales et Pôle emploi aux jeunes demandeurs d’emploi les plus en difficulté pour accéder à un travail stable. Le CJE pourra s’étaler de six mois à un an avec un accompagnement intensif, de 15 à 20 heures par semaine, pendant toute sa durée. 
Labellisation Qualiopi
Au 1er janvier 2022, les organismes de formation ne disposant pas de la labellisation qualité Qualiopi ne pourront plus prétendre aux fonds publics (Pôle emploi, régions) et mutualisés (Opco) de la formation professionnelle, devant se contenter d’évoluer sur le seul marché privé. Le label Qualiopi sera obligatoire pour tous les prestataires (y compris les formateurs indépendants) menant des actions en matière d’apprentissage, de bilans de compétences, de VAE ou de formation au titre du développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés. 
 
 Professionnalisation (contrat de)
Tout employeur embauchant un chômeur longue durée au titre d’un tel contrat pourra recevoir une prime à l’embauche de 8 000 euros. 
QVCT (qualité de vie et des conditions de travail)
La loi relative à la santé au travail tire une dernière conséquence de l’ANI du 10 décembre 2020 en intégrant la notion "conditions de travail" dans les dispositions du Code du travail relatives à la négociation périodique obligatoire d’entreprise (art. L. 2242-17, notamment). Tous les quatre ans, les partenaires sociaux des grandes entreprises devront donc aborder non seulement la qualité de vie au travail, mais également les conditions de travail. 
Urssaf
En 2022, les Opco perdront la responsabilité de la collecte de la taxe d’apprentissage et des contributions formation des entreprises au profit de l’Urssaf et des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) et seront chargées de reverser les sommes perçues à France Compétences. L’essentiel des contributions des entreprises (contribution à la formation professionnelle, taxe d’apprentissage, contribution au titre du CPF-CDD, contribution pour la formation des intermittents) est mensualisé depuis 1er janvier prochain. Seules la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la part du solde de la taxe d’apprentissage à destination des établissements habilités (13 %) continueront à être prélevées annuellement, respectivement en avril et mai de chaque année. Urssaf et MSA seront habilitées – à partir du 1er janvier 2024, cette fois – à collecter les contributions conventionnelles des entreprises. Les branches pourront d’ailleurs décider, par convention signée avec les Urssaf et les caisses de MSA, de laisser leurs Opco continuer à collecter ces contributions particulières.
 
Visite médicale
La loi relative à la santé au travail, toujours elle, apporte enfin plusieurs modifications sur les visites médicales. D’abord, elle crée la visite médicale de mi-carrière. L’échéance de cette visite doit être déterminée par un accord de branche. Sans cet accord, elle intervient pendant l’année civile du 45e anniversaire du salarié. Ce sera notamment l’occasion d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état. Cette visite aura également pour mission de sensibiliser le travailleur sur les enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
Infos + : travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/ce-qui-change-au-1er-janvier-2022-on-vous-guide


par Francis Bardeau 23 décembre 2025
19 décembre 2025
La peur de l'intelligence artificielle (IA) est alimentée par plusieurs facteurs : Perte de contrôle : Beaucoup craignent que les machines autonomes prennent le dessus sur les humains. Menace perçue : Selon un sondage, 67 % des Français considèrent l'IA comme une menace. Impact social : inquiétudes concernant la perte de lien social et la place de chacun sur le marché du travail. Incertitude : Les gens s'inquiètent de l'incapacité à prédire comment l'IA pourrait évoluer et affecter leur vie quotidienne. Certains secteurs apparaissent plus vulnérables que d’autres et doivent déjà amorcer leur adaptation. Pourtant, l’originalité, le style et l’émotion restent profondément humains. Dans les métiers créatifs, l’IA pourra jouer le rôle d’assistant, mais difficilement celui de remplaçant. Comme lors de l’arrivée d’Internet dans les foyers et les petites entreprises au milieu des années 1990, il faudra s’adapter, innover et inventer pour réussir cette transition. La vraie question est donc : combien d’emplois l’IA pourrait-elle remplacer à court terme ? Selon les chercheurs du MIT (Massachusetts Institute of Technology), environ 11,7 % des emplois pourraient être automatisés. Ils soulignent toutefois que l’impact dépendra des choix des entreprises, de la capacité des travailleurs à évoluer, des règles fixées par les pouvoirs publics et de la conjoncture économique. 6 à 7 % des métiers pourraient être automatisés en France. En France, les études menées par France Travail, l’Insee, France Stratégie et le ministère du Travail estiment que 6 à 7 % des métiers pourraient être automatisés. Ce chiffre s’explique par la structure du marché de l’emploi, qui compte une forte proportion de postes dans la santé, l’éducation et les services sociaux qui sont sont des domaines où la relation humaine reste au cœur du travail. L’intelligence artificielle ne doit pas être perçue uniquement comme une menace pour l’emploi, mais aussi comme une opportunité d’évolution. Comme à chaque révolution technologique, l’histoire montre que l’adaptation ouvre la voie à de nouvelles richesses et à des progrès sociaux. L’IA peut devenir un levier pour améliorer la qualité de vie au travail, libérer du temps des tâches répétitives et permettre aux individus de se concentrer sur ce qui fait la valeur unique de l’humain et sa capacité à donner du sens. Ces préoccupations soulignent la nécessité d'une discussion continue sur l'éthique et la régulation de l'IA. C’est du moins ce qu’on souhaite encore croire !!!
2 décembre 2025
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14 novembre 2025
Le GEEP vous propose une formation gratuite le mercredi 24 novembre de 17h à 20h au Foyer Rural de St Martin de Londres (34380) pour vous accompagner dans vos responsabilités d'employeur. Une initiative au service des associations locales pour : • Comprendre vos obligations légales et administratives en tant qu'association • Anticiper et éviter les erreurs administratives courantes • Améliorer votre gestion des ressources humaines • Renforcer la stabilité de votre structure grâce à une gestion optimisée Contact et information : Cedrik.brissac@geep.fr Tel 06 89 25 06 45
13 novembre 2025
La liste est longue !  l’Insertion par l’Activité Economique accuse une baisse de 14% (soit près de 208 millions d’euros),  le volet Sport, Jeunesse et Vie associative est amputé de 18% (soit plus de 265 millions),  l’aide au développement est rabotée de 16% (soit environ 700 millions d’euros),  le gouvernement prévoit 7,1 milliards d’économies dans la santé,  les tiers-lieux et les PTCE sont quant à eux tout simplement sacrifiés avec une baisse de plus de 90% du soutien de l’Etat à ces dispositifs. A cela s’ajoutent les économies supplémentaires – au moins 4,6 milliards d’euros – demandées aux collectivités territoriales, premières partenaires des structures de l’ESS. Elles auront des répercussions indirectes mais tout aussi lourdes sur les acteurs de l’ESS dans les territoires. ENTRE INCOHERENCE ET AFFRONT Selon la CRESS : " ces chiffres ne sont pas de simples lignes comptables : ce sont des emplois supprimés, des associations qui ferment, des projets utiles aux territoires qui s’éteignent, des services indispensables qui disparaissent. Or, les structures de l’ESS, notamment les associations, traversent déjà une période difficile comme le montrent l’enquête du Mouvement associatif et les plans sociaux annoncés dans plusieurs grandes associations (Secours catholique, Aides) . Croire que l’on puisse faire des économies en organisant la disparition de celles et ceux qui font vivre la solidarité et les services de proximité dans les territoires est un mauvais calcul : fragiliser des milliers d’acteurs qui, chaque jour, tissent du lien social, soutiennent les plus fragiles et contribuent à la vitalité de nos territoires, c’est au contraire augmenter les besoins et donc les dépenses de demain ". Un rapport de la Cour des Comptes a déjà mis en avant la faiblesse du soutien de l’Etat à l’ESS par rapport à l’économie dite « classique. En effet, l’ESS ne perçoit que 7 % des aides aux entreprises bien qu’elle représente 14% de l’emploi privé et que 80 % de ses activités sont tournées vers l’intérêt général. Dans son communiqué, la CRESS Occitanie annonce : « rester mobilisée et déterminée aux côtés d’ESS France, du réseau des CRESS et de l’ensemble des acteurs de l’ESS pour que l’ESS soit reconnue à sa juste valeur. Nous appelons les parlementaires à corriger le tir et à aligner le budget sur la réalité : l’ESS n’est pas une variable d’ajustement, elle est une composante à part entière de notre économie ; elle n’est pas une charge, mais un investissement social, économique et écologique. L’ESS ne se laissera pas sacrifier ! »
31 octobre 2025
À compter du 19 novembre 2025, tous les établissements sportifs devront afficher une information claire sur les dispositifs de signalement des violences. Cette nouvelle obligation réglementaire est issue du décret n° 2025-435 du 16 mai 2025. Concrètement, chaque lieu où sont pratiquées des activités physiques ou sportives — qu’il s’agisse de clubs, salles de sport, associations ou structures accueillant des mineurs ou des adultes — devra afficher, en un lieu visible de tous, une information à jour sur : • Les dispositifs pour recueillir les témoignages de victimes ou de témoins ; • Les services compétents pour orienter et accompagner les personnes concernées ; • Les situations visées : violences physiques ou morales, bizutage, propos discriminants, emprise psychologique, ou encore non-dénonciation. En cas de violence, victime ou témoin, vous pouvez signaler les faits à : signal-sports@sports.gouv.fr. Cette mesure vise à renforcer la protection des pratiquants, en particulier les plus jeunes, et à favoriser la libération de la parole.
25 septembre 2025
RDV le 16 octobre 2025 au Centre aquatique de Clermont l'Hérault !. L'Agence de Développement Économique du Pays Cœur d'Hérault et ses partenaires organisent la cinquième édition du rendez-vous '30 minutes pour entreprendre' . Un temps fort majeur pour permettre aux créateurs d'entreprise de booster leur projet ! Pré- inscriptions ouvertes ! La J30 c’est une journée multi-conseils, à destination des entreprises et porteurs de projets, rythmée de rendez-vous individuels gratuits pour tous les projets et les entreprises. Création, reprise, développement, à chaque étape de la vie de l’entreprise, les partenaires seront présents sur une journée pour conseiller, informer et orienter les créateurs et les dirigeants. C’est l’opportunité de rencontrer les acteurs économiques incontournables du territoire et de l’éco-système entrepreneurial. Listes non exhaustives : [Chambres consulaires, partenaires financiers, banques, experts comptables, assureurs, avocats, organismes d'accompagnement, notaires, coopératives d'activité, incubateurs et pépinière d'entreprises, services économiques des Communautés de communes, partenaires de l'emploi, France Travail...] Les partenaires vous recevront sur des rendez-vous en format 'Speed Dating' de 30 mn. Tous les rendez-vous sont pris en amont, une plage horaire répartie en 12 créneaux de 9h00 à 17h00. Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous préinscrire dès à présent. Vous serez contacté par un conseiller en septembre pour organiser votre parcours de rendez-vous. Pré inscription ICI sur le site du Pays Cœur d’Hérault Téléphone: 0499914636 structure: PAYS COEUR D'HERAULT - NOVEL.ID
15 septembre 2025
Qui décide de la réalisation d'heures supplémentaires ? La décision de faire réaliser des heures supplémentaires aux salariés est prise par l'employeur, en vertu de son pouvoir de direction. A noter qu’Il n'existe aucun droit à heures supplémentaires pour le salarié. L'employeur peut donc à tout moment décider de ne plus en donner à exécuter au salarié, même si celui-ci avait l'habitude d'en effectuer. Le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ? En principe, le salarié ne peut pas refuser de rester travailler plus longtemps. En effet, les heures supplémentaires sont obligatoires lorsque c'est l'employeur qui lui demande de les effectuer. Toutefois, le recours systématique aux heures supplémentaires peut être considéré comme une pratique modifiant de manière unilatérale le contrat de travail du salarié Si le salarié refuse d’effectuer des heures supplémentaires alors que l'employeur lui a demandé, il peut le sanctionner. Le salarié s’expose ainsi à une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute simple. Respect des durées maximales de travail : quelles sont-elles ? Si l'employeur peut demander à son salarié de travailler plus de 35 heures par semaine, il reste néanmoins tenu de respecter les durées maximales légales de travail :  le salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour (sauf dérogations)  le total d’heures de travail (heures normales + heures supplémentaires) ne peut pas dépasser 48 heures par semaine (sauf exceptions) ;  la moyenne des heures effectuées sur 12 semaines ne peut pas dépasser 44 heures par semaine ;  cette durée peut être portée à 46 heures pour une durée de 12 semaines consécutives si cela est prévu par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. En cas de circonstances exceptionnelles et sur autorisation de l'autorité administrative, l'employeur peut demander à ses salariés d'augmenter jusqu'à 60 heures par semaine son temps de travail (10). Le Comité social et économique (CSE d'entreprise) doit donner son avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre. Cet avis est ensuite transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail. À défaut d'accord, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié, et le CSE doit être consulté au moins 1 fois par an sur les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires ainsi que sur son éventuel dépassement ; Les majorations pour heures supplémentaires sont calculées sur la base du salaire horaire effectif payé au salarié. Les primes et indemnités versées en contrepartie directe ou inhérente à la nature du travail fourni, doivent également être prises en compte). Tel est le cas pour :  les primes d'astreintes ;  les primes de travail de nuit ;  les primes du dimanche et des jours fériés ;  les primes d'assiduité (23) ;  les primes de rendement individuel (24) ;  les avantages en nature (25). Sont en revanche exclus du salaire à prendre en compte :  les primes de panier ;  les primes d'ancienneté ;  les frais professionnels .
2 septembre 2025
Pour éviter les rejets des arrêts de travail par la CPAM, pensez à bien vérifier avec votre médecin prescripteur le formulaire de votre arrêt de travail. En effet, depuis le 1er septembre 2025 tous les arrêts de travail doivent figurer sur le nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). A noter que les arrêts de travail papier autre que la version sécurisée seront refusés par l’Assurance maladie. Vous devrez dans ce cas retourner voir votre médecin et renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé. À qui envoyer les volets du Cerfa papier sécurisé ? - volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). - volet 3 est à remettre à l’employeur si vous êtes salarié, ou bien à conserver, s’il vous êtes travailleur indépendant ou à France Travail si vous êtes demandeur d’emploi.
25 août 2025
Dès septembre 2025, la JDC (Journée de défense et de citoyenneté) évoluer ! Objectif : « raviver le lien entre jeunesse et défense, mais aussi constituer une relève de réservistes pour l’armée française. Qu’est-ce que la JDC ? Cette journée obligatoire à partir de 16 ans permet, jusqu’à présent, d’informer la jeunesse française sur les enjeux de défense, de citoyenneté et sur le rôle des institutions. La JDC constitue aussi un sésame incontournable : l’attestation de participation à la JDC reste indispensable pour passer le permis de conduire, s’inscrire à des examens d’État ou accéder à certaines fonctions publiques. Ce qui va changer en septembre 2025 Selon nos informations, la Journée de défense et de citoyenneté va évoluer à compter de septembre 2025 : • Immersion réelle. Les jeunes participeront à des ateliers pratiques (tir sportif au laser, gestion de crise, jeux de stratégie, simulations d’évacuation) supervisés par des militaires. • Ouverture par la montée des couleurs et La Marseillaise. Il y aura aussi des repas sous forme de rations. • Attirer des réservistes. Le ministère des Armées souhaite attirer de nouveaux talents pour atteindre 80 000 réservistes en 2030, contre 47 000 aujourd’hui. Au cours de cette journée, les jeunes pourront également découvrir les métiers de la défense grâce à la réalité virtuelle, à des témoignages de personnels militaires, à des ateliers interactifs de sensibilisation et de prévention.
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