Conseil aux déplacés ukrainiens

2 juin 2022

vos droits et prises en charge à votre arrivée en France

Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », d’une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de trois ans maximum.

L’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) :
 La délivrance de l’APS « protection temporaire » vous permettra de bénéficier d’une aide financière, dont le montant sera calculé en fonction de votre composition familiale. Elle prend la forme d’une carte ADA qui vous permettra d’effectuer des paiements par carte (il ne s’agit pas d’une carte de retrait). 
Sur présentation de l’autorisation provisoire de séjour (APS), vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale de vos frais de santé, par l’Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa) et au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS).
 L’Assurance Maladie
Elle assure la prise en charge de tous les soins nécessaires à votre santé, aussi bien pour les consultations chez le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme que pour les médicaments prescrits sur ordonnance ou les examens médicaux au laboratoire d’analyse. Elle prend en charge les dépenses de santé relatives à vos lunettes, vos prothèses dentaires, vos aides auditives, vos dispositifs médicaux. Vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement médico-psychologique. Si vous ne disposez pas encore d’une autorisation provisoire de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » et que vous avez besoin de soins hospitaliers urgents ou non, vous devez vous rendre à l’hôpital le plus proche muni de votre passeport ou de toute autre pièce d’identité. 
Renseignez-vous auprès de la caisse primaire d’assurance maladie la plus proche ou sur le site ameli.fr (https://www.ameli.fr/assure/droitsdemarches/situations-particulieres/refugie-ukrainien).
Handicap / perte d’autonomie 
Si vous êtes en situation de handicap ou en perte d’autonomie du fait de votre âge, vous pouvez faire état auprès du préfet des besoins spécifiques d’adaptation de l’hébergement ou d’accompagnement. 
Travail 
Vous êtes autorisé à travailler en France dès l’obtention de votre autorisation provisoire de séjour, sous réserve des règles de la profession choisie. Si vous recherchez un emploi, il vous est possible de bénéficier d’un accompagnement par le service public de l’emploi. Pour ce faire, rapprochez-vous de la préfecture la plus proche qui vous orientera vers le service compétent. Renseignez-vous également sur le site de Pôle emploi : https://www.pole-emploi.fr 
Transports 
Pour les bénéficiaires de la protection temporaire, les déplacements en TGV, en TER et dans les transports interurbains sont gratuits. 
Permis de conduire 
Si vous êtes titulaires d’une autorisation provisoire de séjour votre permis de conduire est reconnu aussi longtemps que vous séjournez de manière régulière sur le territoire national. Si vous êtes appelés à prolonger votre séjour, votre permis de conduire ukrainien sera reconnu en France pendant un an après l’acquisition de la résidence normale sur le territoire national (cette résidence étant acquise par la remise du premier titre de séjour). Il convient également de préciser qu’en cas de contrôle, le permis étranger doit être présenté accompagné d’une traduction officielle en français (art. 3 de l’arrêté du 12 janvier 2012). 
Banque
 Vous êtes autorisé à ouvrir un compte bancaire. Vous pouvez transférer des fonds par virement d’un compte bancaire en Ukraine sur un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne. 
Accueil des enfants de moins de trois ans 
Vos enfants peuvent être accueillis jusqu’à trois ans dans une crèche située près de chez vous. Ceux-ci sont recensés sur https://monenfant.fr/ Pour un accueil en urgence de votre enfant, une demande peut être faite directement auprès d’un établissement qui y donnera une suite favorable en fonction de son organisation interne. Pour un accueil plus pérenne, les démarches sont à effectuer auprès de la mairie de votre lieu d’hébergement. Scolarisation des enfants Aller à l’école est un droit pour tous les enfants français et étrangers qui vivent ou arrivent en France. En France, l’école publique est gratuite et l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons âgés de 3 à 16 ans. Tout jeune de 16 à 18 ans sans école, ni formation, ni emploi est accompagné pour trouver des solutions de retour à l’école ou d’accès à la qualification ou à l’emploi. Pour inscrire votre enfant à l’école : – S’il est âgé entre 3 et 10 ans, les démarches sont à effectuer auprès de la mairie de votre lieu d’hébergement ; – S’il est âgé entre 11 et 18 ans, vous pouvez vous rapprocher soit directement du collège ou du lycée le plus proche de votre lieu d’hébergement, soit des services de l’éducation nationale dans le département de votre lieu d’hébergement. 
Étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire 
Si vous êtes étudiant bénéficiaire de la protection temporaire vous pouvez faire une demande d’inscription dans l’enseignement supérieur français en vous adressant à l’agence Campus France à l’adresse suivante : ukraine@campusfrance.org
Animaux de compagnie
 Les chiens et chats en provenance d’Ukraine entrant dans l’Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes : animal identifié ; valablement vacciné contre la rage ; titré avec résultat favorable – 3 mois avant importation ; accompagné d’un certificat sanitaire original. Les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires sont invitées à contacter dès que possible un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations du département de destination, en charge de la surveillance sanitaire de ces animaux.



25 août 2025
Dès septembre 2025, la JDC (Journée de défense et de citoyenneté) évoluer ! Objectif : « raviver le lien entre jeunesse et défense, mais aussi constituer une relève de réservistes pour l’armée française. Qu’est-ce que la JDC ? Cette journée obligatoire à partir de 16 ans permet, jusqu’à présent, d’informer la jeunesse française sur les enjeux de défense, de citoyenneté et sur le rôle des institutions. La JDC constitue aussi un sésame incontournable : l’attestation de participation à la JDC reste indispensable pour passer le permis de conduire, s’inscrire à des examens d’État ou accéder à certaines fonctions publiques. Ce qui va changer en septembre 2025 Selon nos informations, la Journée de défense et de citoyenneté va évoluer à compter de septembre 2025 : • Immersion réelle. Les jeunes participeront à des ateliers pratiques (tir sportif au laser, gestion de crise, jeux de stratégie, simulations d’évacuation) supervisés par des militaires. • Ouverture par la montée des couleurs et La Marseillaise. Il y aura aussi des repas sous forme de rations. • Attirer des réservistes. Le ministère des Armées souhaite attirer de nouveaux talents pour atteindre 80 000 réservistes en 2030, contre 47 000 aujourd’hui. Au cours de cette journée, les jeunes pourront également découvrir les métiers de la défense grâce à la réalité virtuelle, à des témoignages de personnels militaires, à des ateliers interactifs de sensibilisation et de prévention.
22 août 2025
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 20 minutes de chez vous, les conseillers France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. Cet accompagnement est totalement gratuit. Les maisons France services sont des espaces de proximité, dans lesquels chacun peut trouver une écoute, un appui, des conseils pour réaliser ses démarches administratives, connaître l’accès à ses droits, ou accéder à des ressources numériques en étant seul ou accompagné par un professionnel formé. Dans chaque maison France services, il est possible de solliciter différents organismes : la CAF, France Travail, La Poste, Ameli ou encore le ministère de la Justice. Les usagers ont accès à un bouquet de services du quotidien soutenus par des conseillers formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle. 12 Maisons France Services aux alentours de Clermont-l'Hérault : France Services Gignac Hôtel de ville - Place Auguste Ducornot 34150 Gignac 10,21 km de Clermont-l'Hérault 04 67 57 01 70 France Services Lodeve 1 Place Capitaine Francis Morand 34700 Lodeve 14,74 km de Clermont-l'Hérault 04 67 88 90 90 France Services Bédarieux 1 place Auguste Cot 34310 Bédarieux 21,83 km de Clermont-l'Hérault 04 67 97 19 11 France Services Saint Martin De Londres 9 place de la mairie 34380 Saint Martin De Londres 30,41 km de Clermont-l'Hérault 04 67 55 87 26 France Services Murviel Les Beziers 27 bis avenue de la république 34490 Murviel Les Beziers 31,26 km de Clermont-l'Hérault 04 67 00 83 60 France Services Montpellier 101 rue Robert Fabre 34080 Montpellier 32,87 km de Clermont-l'Hérault 04 99 23 17 69 France Services Béziers 34500 8 rue Jean Nussy 34500 Béziers 34,92 km de Clermont-l'Hérault 09 70 75 73 86 France Services Agde Avenue des sergents 34300 Agde 39,15 km de Clermont-l'Hérault 04 67 01 24 22 France Services Serignan 146 avenue de la plage, Pôle social 34410 Serignan 40,44 km de Clermont-l'Hérault 04 67 32 62 10 France Services Castries 50 avenue de la Gare, Centre socioculturel municipal - Espace Gare 34160 Castries 45,23 km de Clermont-l'Hérault 04 67 16 24 42 France Services Capestang 6 place Ferrer 34310 Capestang 45,47 km de Clermont-l'Hérault 04 67 26 37 10 France Services La Salvetat Sur Agout Voie Pastorale 34330 La Salvetat Sur Agout 58,40 km de Clermont-l'Hérault 04 67 97 61 43
5 août 2025
Voté au Sénat à l’unanimité en juin 2025, il reste toutefois dans l’attente de l’approbation de l’Assemblée nationale qui devrait se prononcer d’ici l’automne. Ce contrat de valorisation de l’expérience constitue une nouvelle forme de CDI spécialement conçue pour les demandeurs d’emploi seniors. Selon nos informations, ce dispositif expérimental s’appliquera pendant 5 années complètes dès sa mise en vigueur. Qui peut prétendre au CVE ? Les critères d’âge et de statut. Premièrement, le candidat doit avoir au minimum 60 ans au moment de l’embauche. De plus, l’inscription comme demandeur d’emploi auprès de France Travail reste obligatoire. Cette exigence garantit l’orientation du dispositif vers les personnes effectivement en recherche d’emploi. Les conditions Le futur salarié ne doit pas encore bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette restriction cible spécifiquement les seniors souhaitant prolonger leur activité professionnelle. A noter également que l’employeur ne peut recruter en CVE une personne ayant travaillé dans l’entreprise ou le groupe durant les 6 mois précédents. Cette clause évite les détournements du dispositif. Pour finaliser ce contrat, le salarié devra également fournir un document officiel de l’Assurance retraite précisant sa date prévisionnelle de retraite à taux plein. En cas de modification ultérieure, il devra transmettre une version actualisée. Autrement dit, dès que le salarié sera éligible à la retraite à taux plein, l’employeur pourra mettre fin d’office sans aucun accord du salarié concerné. Un avantage fiscal pour l’employeur Le projet de loi prévoit une exonération de la contribution de 30 % normalement due sur l’indemnité de mise à la retraite. Cette exonération s’appliquera pendant 3 ans à compter de la publication de la loi. Cette mesure représente un avantage fiscal considérable pour les employeurs. Cette exonération vise à encourager l’embauche des seniors en réduisant significativement les coûts associés à leur départ en retraite. Lancement de l’expérimentation L’expérimentation débutera après la publication au Journal officiel. Les experts prévoient cette mise en vigueur entre fin septembre et octobre 2025. Dès lors, les entreprises pourront proposer ce nouveau type de contrat aux candidats seniors éligibles.
par Francis Bardeau 1 août 2025
L'employeur a l'obligation légale de réaliser un reçu pour solde de tout compte mais le salarié n'est quant à lui tenu d'aucune obligation légale vis-à-vis de ce document. Ainsi, l'employeur ne peut pas refuser de verser au salarié licencié les sommes dues à la rupture du contrat au motif du refus par le salarié de signer un reçu pour solde de tout compte. Un délai de 6 mois pour contester Si toutefois le salarié signe un reçu pour solde de tout compte, il reste en mesure de dénoncer cette signature dans un délai de 6 mois. Faute d'une telle dénonciation, toutes les sommes figurant dans le reçu ne peuvent plus être contestées en justice par le salarié. Ainsi, le salarié peut toujours contester le motif de son licenciement mais ne peut plus, au terme du délai de 6 mois, contester le montant de l'indemnité de licenciement versée. Attention : seules les sommes figurant dans le reçu pour solde de tout compte de manière détaillée sont concernées par l'interdiction de contestation au-delà des 6 mois en cas de signature non dénoncée. Mais, si une des lignes du reçu mentionne « salaire brut = ...... », cela prive le salarié notamment d'une demande de rappel d'heures supplémentaires ou d'application d'une garantie de rémunération conventionnelle. Le salarié peut aussi signer le reçu en y apposant de façon manuscrite la mention « sous réserve de mes droits ». Cela conduit les juges à accepter des contestations sur les sommes y figurant sans tenir compte du délai des 6 mois. 1 an pour les indemnités de rupture, 3 ans pour les salaires Si le salarié ne signe pas le reçu pour solde de tout compte, les délais classiques de prescription s’appliquent. Par exemple, 1 an pour les indemnités de rupture ou 3 ans pour les salaires. Au-delà, le salarié ne peut plus agir en justice contre l’entreprise. Ces délais ne sont pas prolongés ou suspendus du fait de l’absence de signature du reçu. Intervention des représentants du personnel Les représentants du personnel n'ont pas de rôle particulier à jouer dans la remise des documents obligatoires aux salariés. Ils peuvent cependant conseiller un salarié en litige avec son employeur sur l'obtention d'un document, intervenir auprès de l'employeur et saisir éventuellement l'inspection du travail.
29 juillet 2025
Disposez-vous encore du permis de conduire rose en carton. Instauré depuis 1922, ce dernier va être remplacé par le permis de conduire au format carte bleue. Quel délai pour changer son permis et passer au permis de conduire au format carte bancaire ? Vous avez jusqu’au 19 janvier 2033 pour passer au nouveau permis de conduire. Une fois cette échéance écoulée, le permis rose ne sera plus valide et pourra exposer à des amendes. Comment changer de permis ? - Si vous perdez votre permis de conduire rose cartonné, que ce dernier est abîmé, ou que vous vous le faites voler, vous devrez faire la demande sur le site de l’ANTS pour en obtenir un nouveau. Le nouveau permis vous sera alors automatiquement attribué. S’il fallait auparavant s’acquitter de 25 euros, la démarche est désormais gratuit. Au-delà de ces raisons, si vous pouviez auparavant demander le nouveau permis suite à un changement d’adresse ou d’état civil, il est désormais possible de remplacer votre ancien permis par le nouveau sans aucun motif spécifique. Il serait donc dommage de se priver des nombreux avantages de la dernière version du permis de conduire, un document plastifié d’un format plus compact, de la taille d’une carte bancaire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Faire une demande en ligne sur le site de l’ANTS . Une fois sur le site, cliquez sur Demander la fabrication de votre permis de conduire 1. Choisissez l’option Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état-civil 2. Cliquez sur le bouton Commencer votre démarche en ligne 3. Connectez-vous via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS 4. Cliquez sur Nouvelle demande, puis sélectionnez Le permis de conduire 5. Choisissez Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire 6. Complétez le formulaire et ajoutez les pièces justificatives attendues dans votre situation 7. Pièces nécessaires : • Une pièce d’identité • Une photo-signature numérique agréée • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois • La déclaration de vol ou de perte du permis le cas échéant • Un titre de séjour si vous n’avez pas la nationalité française Dans le cas d’un vol de permis de conduire, vous devrez au préalable effectuer une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat de police. Vous aurez également besoin de votre numéro de permis pour demander un renouvellement en cas de perte, vol ou détérioration.
22 juillet 2025
Les arrêts maladie représentent une charge considérable pour la Sécurité sociale, avec une facture annuelle qui frôle les 12 milliards d’euros. Pour réduire ces dépenses en forte augmentation, le gouvernement s’oriente vers un allongement du délai de carence, qui passerait de trois à sept jours; Aujourd’hui, lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt maladie, il peut être indemnisé dès le premier jour si son entreprise prend en charge le délai de carence de trois jours prévu par le Code de la Sécurité sociale, la Sécurité sociale prend ensuite le relai ! Mais cela pourrait changer avec un allongement à 7 sept jours du délai de carence avant le versement des indemnités. Le transfert de l’indemnisation entre le quatrième et le septième jour sera alors à la charge des entreprises. Plus concrètement, dans cette hypothèse l’employeur serait tenu de verser non seulement la part complémentaire, mais aussi l’équivalent des 50% habituellement couverts par l’Assurance maladie pendant cette période. Toutefois, rassure l’Assurance maladie : « à compter du 8ème jour, les règles actuelles continueraient de s’appliquer ». Mais ce n’est pas tout, s’inquiète les syndicats : « le Gouvernement réfléchit également à la mise en place du jour de carence d’ordre public qui ne serait pris en charge ni par l’assurance maladie, ni par les entreprises. Dissuader les arrêts de très courte durée . Les syndicats sont vent debout : être malade, cela n’a jamais été un choix pour personne ! Selon ces derniers , ce projet vise simplement à dissuader les salariés de s'arrêter un ou deux jours au risque de leur santé car cela se traduirait mécaniquement par une perte de salaire.. La double peine !
8 juillet 2025
La branche Éclat se caractérise par une identité commune issue de l’héritage des Mouvements d’Éducation populaire et d’un projet commun d’utilité sociale et environnementale à l’ancrage local. Depuis 2016, les partenaires sociaux de la Branche Éclat (ex-animation) ont conclu des dispositions conventionnelles relatif au Haut degré de solidarité affirmant leur attachement à mettre en œuvre une politique d’action sociale correspondant à la situation spécifique de la branche et venant en supplément des actions pouvant déjà être développées par ailleurs par les organismes assureurs recommandés ; De nombreuses actions sont mises en place : comme des aides exceptionnelles pour les proches aidants ou pour les familles monoparentales… « Ce dispositif est là pour vous aider. Ne restez pas seuls face aux difficultés, l’Éclat est là pour vous soutenir ! Vous traversez une période difficile ou vous aidez un proche ? L’Éclat met à votre disposition des aides financières simples et rapides à demander, entièrement prises en charge par votre branche professionnelle. Voici quelques exemples d’aides auxquelles vous pouvez prétendre : • 1 000 € d’aide si vous aidez un proche dépendant (parent, enfant, grand-parent...) • 1 000 € d’aide si vous êtes atteint(e) d’une maladie grave nécessitant un traitement long • Prise en charge de vos cotisations santé pendant 12 mois si vous êtes parent isolé pour votre premier enfant • Aides pour frais dentaires ou optiques importants (prothèses, orthodontie, verres…) • Prise en charge de votre complémentaire santé si vous êtes alternant (contrat d’apprentissage ou professionnalisation) • Aide exceptionnelle en cas de difficultés financières graves (précarité, accident de vie…) Pour toute information complémentaire, contactez Eclat : branche-hds.fr/catalo/animation-AG2Rla mondial
3 juillet 2025
" La Journée du Service Civique fut bien plus qu’un événement : c’est la preuve que l’engagement des jeunes peut transformer la société, concrètement, collectivement, puissamment. 🙏 Merci aux volontaires, anciens et actuels, qui font vivre cet engagement chaque jour. 🤝 Merci aux organismes d’accueil, qui forment, accompagnent, font confiance. 🗣️ Merci à toutes celles et ceux qui ont témoigné, partagé, débattu, questionné. Et merci à nos partenaires institutionnels, associatifs, citoyens, pour leur mobilisation. Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin d’un Service Civique fort, accessible à tous, et reconnu pour ce qu’il est : une chance de s’engager, de grandir, et de faire sa part. ➡️ Continuons, ensemble, à porter cette vision de l’engagement : un bien commun, au service de l’intérêt général. Marie Barsacq Gregory CAZALET Nadia Bellaoui DJEPVA - Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Unis-Cité Nightline France Service Civique Solidarité Seniors Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative L'Arche en France Petits Frères des Pauvres "
3 juillet 2025
Sidération du Mouvement associatif ! Au lieu de 87 000 seulement, 72 000 contrats pourront être signés avec des jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans en cas de handicap), pour des missions d’intérêt général de six à huit mois Une décision de restriction budgétaire qui affecte les associations et les collectivités qui devaient en bénéficier. Selon nos informations, cette baisse de 17 % résulte d’un gel de crédits, qui a touché de nombreux domaines en avril. Le ministère n’a pas obtenu de Matignon le dégel escompté pour ce dispositif phare, qui vient de fêter ses 15 ans. Si on pouvait se douter que des mesures restrictives allaient être prises. Selon le journal Le Monde : « Jamais l'utilité du service civique n'a été autant reconnue dans les discours publics, mais, entre les mots et les actes, il y a désormais un gouffre » ; Une restriction qui risque également de démotiver les bénévoles de mettre certaines associations en difficulté et peut-être même mettre en péril certains évènements programmés. Même le pire encore, c’est que cela va priver des milliers de jeunes de cette opportunité d’engagement et du tremplin pour l’emploi que permettent le dispositif Service civique. Le Service civique menacé ? Qu'en sera-t-il en 2026 ? La survie même du dispositif Service civique est-elle menacée par les restrictions budgétaires annoncées ? Il faudra attendre le vote du budget pour en savoir plus!, Dans cette attente, c’est la plus grande incertitude au sein du mouvement associatif.
1 juillet 2025
Apprentissage : exonération de la participation employeur pour les CAP et Bac Pro Les employeurs ne sont pas tenus de verser une participation financière pour les formations de niveau CAP ou Bac professionnel. Ces formations sont considérées comme stratégiques pour l’emploi et continuent à bénéficier d’un financement public complet. Niveau Bac+3 et plus : participation forfaitaire obligatoire de 750 € pour les employeurs À partir du niveau Bac+3, les employeurs qui souhaitent bénéficier d’une aide à l’apprentissage doivent verser une participation forfaitaire de 750 € par apprenti. Ce montant permet de partager le coût de la formation avec l’État et de responsabiliser les entreprises dans le choix des formations. Formations à distance : minoration de 20 % de la prise en charge si plus de 80 % en distanciel Les formations dispensées à plus de 80 % à distance voient leur prise en charge réduite de 20 %. L’objectif est de favoriser le présentiel et de limiter les risques d’abandon ou de décrochage souvent associés à l’apprentissage à distance. Versements aux CFA : 10 % conditionnés à la fin effective de la formation Désormais, 10 % du financement versé aux centres de formation des apprentis (CFA) est conditionné à la finalisation de la formation par l’apprenti. Cette mesure vise à renforcer l’accompagnement et à réduire les sorties anticipées.
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